Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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» Télécharger le dossier des pièces administratives

1.1. État Initial de l’Environnement

• 1.1a. État Initial de l’Environnement – Rapport – Actualisé dans le cadre de la M4
• 1.1b. Atlas cartographique – Actualisé dans le cadre de la M4

1.2. Diagnostic territorial

• 1.2a. Diagnostic dynamique – Rapport
• 1.2b. Les fiches – pour aller plus loin

1.3. Explication des choix et évaluation environnementale du projet

1.4. Études « Amendement Dupont »

1.5. Annexes au rapport de présentation

• 1.5a. Diagnostic agricole
  • Rapport
  • Atlas cartographique : Sommaire ; Cartes 1 à 4 ; Cartes 5 à 9 ; Cartes 10 à 13
• 1.5b. Plan Paysage
  • Tome 1 – Diagnostic
  • Tome 2 – Programme d’actions
• 1.5c. Inventaire du petit patrimoine
• 1.5d. Documents annexes à l’évaluation environnementale

1.6. Rapport de présentation complémentaire

• 1.6a. Notice de présentation – Modification Simplifiée n°1
• 1.6b. Notice de présentation – Modification de Droit Commun n°1
• 1.6c. Notice de présentation – Modification de Droit Commun n°2
• 1.6d. Notice de présentation – Modification de Droit Commun n°3
• 1.6e. Notice de présentation – Modification Simplifié n°2
• 1.6f. Notice de présentation – Modification de Droit Commun n°4

1.7. Rapport d’actualisation de l’évaluation environnementale

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression du projet de territoire.

• Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ;
• Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques ;
• Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

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Les pièces réglementaires sont constituées :

• de Documents Graphiques du Règlement (DGR) :
  • qui délimitent à la parcelle les différentes zones du territoire : zones urbaines « U », à urbaniser « AU », agricoles « A », naturelles et forestières « N »,
  • qui fixent les règles de hauteur, d’emprise bâtie au sol et d’espaces verts à respecter pour toute construction,
  • qui définissent des prescriptions complémentaires : emplacements réservés, éléments bâtis ou naturels à préserver…
• d’un règlement écrit qui précise l’ensemble des règles d’urbanisme applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi ;
• d’annexes aux règlements, écrit et graphique, qui apportent des précisions sur certains points.

Les pièces réglementaires sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

3.1. Règlement écrit

3.2. Documents Graphiques du Règlement

• 3.2.1. À l’échelle de l’agglomération
• 3.2.2. À l’échelle des trois quadrants
  • Quadrant Nord-Est
  • Quadrant Ouest
  • Quadrant Sud
• 3.2.3. À l’échelle communale
  • Albi
  • Arthès
  • Cambon-d’Albi
  • Carlus
  • Castelnau-de-Lévis
  • Cunac
  • Dénat
  • Fréjairolles
  • Le Séquestre
  • Lescure-d’Albigeois
  • Marssac-sur-Tarn
  • Puygouzon
  • Rouffiac
  • Saliès
  • Saint-Juéry
  • Terssac

3.3. Annexes règlementaires

• 3.3.1. Liste des emplacements réservés
• 3.3.2. Secteurs de stationnement
• 3.3.3. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)
• 3.3.4. Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
• 3.3.5. Bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
  • Liste
  • Fiches descriptives
• 3.3.6. Éléments de paysage, EVP arbres isolés
• 3.3.7. Atlas de la Mixité Sociale

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent les orientations spécifiques à certains secteurs de projet portant notamment sur leur aménagement, leur programmation, l’organisation des circulations, la prise en compte de l’environnement…
Les OAP peuvent également définir des orientations sur des thématiques particulières à une échelle plus large, communale ou intercommunale.

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» Télécharger les OAP communales

Les annexes rassemblent des informations utiles et de contraintes à prendre en compte, notamment :

• Les Servitudes d’Utilité Publique (Plans de Prévention des Risques, Plan d’Exposition au Bruit, Périmètre de Protection des monuments historiques…)
• Les annexes sanitaires (schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, collecte des déchets…)
• Et d’autres informations et documents complémentaires tel que les périmètres particuliers (droit de préemption, zone d’aménagement concerté, projet urbain partenarial…), le Règlement Local de Publicité intercommunal, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…

5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

• 5.1.1. Liste générale des SUP
• 5.1.2. Cartes des périmètres des SUP
• 5.1.3. Plan de Prévention des Risques (PPR)
  • 5.1.3a. PPR effondrement des berges
  • 5.1.3b. PPR inondation
    • PPRi de l’Albigeois
    • PPRi Tarn Amont d’Albi
    • PPRi Tarn Aval
    • PPRi du bassin versant du Dadou
  • 5.1.3c. PPR gonflement retrait argile
• 5.1.4. Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

5.2. Annexes Sanitaires

• 5.2.1. Assainissement eaux usées et eaux pluviales
• 5.2.2. Adduction eau potable
• 5.2.3. Collecte des déchets

5.3. Périmètres particuliers

• 5.3.1. Droit de Préemption Urbain
• 5.3.2. Taxe Aménagement
• 5.3.3. Autres Périmètres Particuliers

5.4. Autres annexes

• 5.4.1. Biens inscrits au patrimoine (PSMV)
• 5.4.2. Bruit lié aux infrastructures routières
• 5.4.3. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
  • 0. Documents relatifs à la procédure
  • 1. Rapport de présentation
  • 2. Pièces réglementaires
  • 3. Annexes
• 5.4.4. Zones à risque d’exposition au plomb

Une révision générale ou allégée du document d’urbanisme est obligatoire lorsque les évolutions envisagées ont pour effet de :

• Modifier les orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi ;
  
• Réduire un Espace Boisé Classé (EBC) ou une zone agricole (A) ou naturelle (N) ;
  
• Diminuer une protection (Secteur de biodiversité, Zone humide, Espace Vert Protégé…) ;
  
• Induire de graves risques de nuisance ;
  
• Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (AU) délimitée au PLUi depuis plus de 6 ans ;
  
• Créer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Dans ces conditions, un terrain libre de toute construction, actuellement classé en zone agricole (A) ou naturelle (N) pourra évoluer uniquement dans le cadre d’une procédure de révision du PLUi et sous réserve que la situation de celui-ci permette de l’envisager notamment au regard des objectifs assignés aux documents d’urbanisme : limitation de l’étalement urbain, préservation des espaces agricoles et naturels, protection de la qualité des sites, modération de la consommation foncière, recentrage de l’urbanisation…

Les demandes de reclassement de parcelles actuellement classées en zones inconstructibles agricoles (A) et naturelles (N) ne peuvent pas se faire par la voie d’une procédure de modification du PLUi, la procédure adaptée pour envisager une telle évolution est la révision.

Sous réserve des cas où une révision s’impose, le PLUi peut être modifié lorsque les évolutions concernent le règlement (écrit ou graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) fermée du PLUi en vigueur, une délibération motivée du conseil communautaire justifie l’utilité de cette ouverture.

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, selon leur nature et leur ampleur, les évolutions envisagées relèvent soit :

• d’une procédure de Modification de Droit Commun (MDC) ;
• d’une procédure de Modification Simplifiée (MS).

Les projets de modification font l’objet de différentes consultations, notamment des Personnes Publiques Associées (PPA) : État, Région, Département, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie…

Et sont soumis à l’avis du public :

• pour les procédures de Droit Commun, dans le cadre d’une enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
• pour les procédures Simplifiées, sous la forme d’une mise à disposition du public dont les modalités sont précisées par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.

Les modifications sont les procédures les plus courantes.

La mise à jour est la procédure utilisée à chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour les annexes du PLUi, et uniquement les annexes de ce document.

Ces procédure sont utilisées lorsqu’il est nécessaire de rendre compatible le PLUi, postérieurement à son approbation, avec :

• un document dit de rang supérieur (SCoT, PLH, …),
• un projet d’intérêt général,
• une opération faisant l’objet d’une déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou d’une déclaration de projet.

Par délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2024, la modification n°4 du PLUi été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder à des évolutions d’ordre réglementaire :

• Évolutions du zonage ;
• Modifications du règlement écrit et graphique ;
• Modifications, suppressions ou créations d’OAP.

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice de présentation de cette modification n°4.

Cette modification n°4 du PLUi a fait l’objet d’une phase de concertation préalable qui a été organisée du 12 juin au 12 juillet 2023. Un bilan de cette concertation préalable a été présenté en conseil communautaire le 26 septembre 2023 et a fait l’objet d’une délibération.

En outre, la modification n°4 du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique organisée du 29 avril 2024 au 31 mai 2024 :

• Rapport d’enquête publique ;
• Conclusions et avis du commissaire enquêteur ;
• Annexes au rapport d’enquête publique.

Par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023, une deuxième procédure de Modification Simplifiée a été approuvée.

Cette modification portait sur :

• des évolutions des orientations et schémas d’aménagement de certaines Orientations
  d’Aménagement de Programmation (OAP) ;
• des suppressions de certaines OAP ;
• des précisions et évolutions de certaines dispositions réglementaires ;
• des suppressions ou réductions d’emplacements réservés ;
• des inscriptions de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
• des corrections d’erreurs matérielles.

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice explicative de cette modification simplifiée n°2.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 18 avril 2023, une nouvelle mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Consultez l’arrêté de mise à jour du PLUi.

Par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022, une nouvelle procédure de Modification de Droit Commun du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder à des évolutions d’ordre réglementaire : ajustement du règlement écrit, du zonage, de certaines OAP…

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice explicative de cette modification de droit commun n°3.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 1er février 2022, une nouvelle mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Consultez l’arrêté de mise à jour du PLUi.

Par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, une seconde procédure de Modification de Droit Commun du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder à des évolutions d’ordre réglementaire : ajustement du règlement écrit, du zonage, de certaines OAP…

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice explicative de cette modification de droit commun n°2.

Par délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2021, la première procédure de Modification de Droit Commun du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder au déclassement de certaines zones à urbaniser (AU) du PLUi en vigueur, situées sur les communes d’Albi et de Terssac.

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice explicative de cette modification de droit commun n°1.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 24 août 2021, la seconde mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Consultez l’arrêté de mise à jour du PLUi.

Par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021, la première procédure de Modification Simplifiée du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a concerné l’ensemble du territoire communautaire et a eu pour objet de procéder à des adaptations et des ajustements réglementaires, à savoir :

• Intégrer des corrections et ajustements de certaines dispositions du règlement écrit ;
• Faire évoluer l’indice, et ajuster la délimitation ou la vocation de certaines zones et secteurs ;
• Mettre à jour des emplacements réservés ;
• Actualiser le périmètre et les orientations de quelques OAP ;
• Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
• Corriger des erreurs matérielles.

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au PLUi dans le cadre de cette procédure en consultant la notice explicative de cette modification simplifiée n°1.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 2 octobre 2020, la première mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Consultez l’arrêté de mise à jour du PLUi.