Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) fait évoluer la règlementation relative à la protection des données.
Vous retrouverez dans cette page les engagements de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Principes généraux

La communauté d’agglomération de l’Albigeois collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses missions de service public. Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les destinataires des données sont les personnels de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. La communauté d’agglomération de l’Albigeois peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées aux missions de service public. Dans ce cas, la communauté d’agglomération de l’Albigeois veille à ce que ces entreprises respectent la réglementation en matière de protection des données, en intégrant des clauses relatives à la protection des données personnelles dans ses marchés publics et les contrats conclus avec des tiers.

Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles sont conservées pour une durée limitée aux finalités poursuivies par les traitements. Une notice d’information spécifique à chaque service ou prestation est tenue à la disposition des ayants droit.

Cette politique de confidentialité s’applique également à nos services libéA mobilités et leurs applications mobiles :

  • « libéA mobilités » développée par l’entreprise HaCon Ingenieurges mbH ;
  • « libéA TAD » développée par l’entreprise Padam Mobility ;
  • « M-Ticket – libéA » développée par l’entreprise Ubitransport.

Données personnelles traitées dans le cadre des services et démarches en ligne

La communauté d’agglomération de l’Albigeois met en place des téléservices afin de permettre la réalisation de démarches en ligne. Chaque téléservice est conçu de façon à limiter la collecte et la conservation des données personnelles au strict nécessaire.

La création d’un “compte usager” est facultative mais vivement recommandée. Celui-ci vous permet, en particulier, de suivre l’ensemble de vos démarches auprès de l’Agglomération et d’interagir facilement avec nos services.

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité

La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à respecter les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des données des personnes. A cet effet, et sauf obligation légale contraire, chacun peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Le retrait du consentement au traitement des données peut engendrer l’impossibilité de poursuivre le traitement d’un service ou d’une prestation proposée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour exercer ses droits, l’ayant droit doit en faire la demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En cas de litige, l’ayant droit a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté :
– soit par courriel : dpo@grand-albigeois.fr
– soit par courrier adressé à :
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Délégué à la Protection des Données
CS 70304
81024 ALBI CEDEX 9

ou en déposant un message via le formulaire de contact de l’Agglomération

Mise à jour de la politique de confidentialité

La communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la règlementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informés des derniers changements qui lui seront apportés.

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