Modernisation de la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme
La plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme (GNAU) évolue. Afin de finaliser la mise en place du nouveau système et d’assurer la migration des données et des demandes en cours dans les meilleures conditions, le dépôt des dossiers sera fermé du 27 juillet à 17h au 30 juillet à 8h.
Les dates à retenir
- Fermeture du dépôt des demandes d’urbanisme le lundi 27 juillet à 17h
- Réouverture du service de dépôt des demandes d’urbanisme le jeudi 30 juillet à 8h
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Déposer votre demande
Pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, savoir quel type d’autorisation demander, quelle déclaration remplir, déposer votre demande, rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
À noter :
- Pour toute dépose d’autorisation, vous devrez vous créer un compte personnel « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme ».
- Les caractères spéciaux ne sont pas acceptés dans le mot de passe que vous aurez à créer pour l’ouverture de votre compte personnel « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme ».
- La taille maximale des fichiers que vous pourrez déposer est de 10 Mo chacun.
- Pour les professionnels de l’urbanisme, il n’est pas encore possible d’ouvrir un compte pro.
Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d’urbanisme ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires. Afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme, l’Agglo a créé un service commun ADS.
L’adhésion de la commune au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.