Nouvelle plateforme de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme
iDE’AU, la nouvelle plateforme de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme est en ligne. Vous pouvez à nouveau déposer vos dossiers en ligne.
À noter
- Avant de pouvoir déposer un nouveau dossier, vous devrez créer un compte, même si vous en aviez déjà un sur l’ancienne plateforme GNAU.
- L’historique de vos dossiers n’apparait pas sur votre nouveau compte. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre commune de dépôt.
Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction, il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Déposer votre demande
iDE’AU, la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’urbanisme, vous permettra de :
- connaître le règlement applicable sur votre terrain ;
- savoir quel type d’autorisation demander ;
- savoir quelle déclaration remplir ;
- déposer votre demande.
Les autorisations à demander selon vos travaux
Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d’urbanisme ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires. Afin de préserver un développement harmonieux au sein des communes et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme, l’Agglo a créé un service commun ADS.
L’adhésion de la commune au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.