Devenez propriétaire avec Ma Prime 1re Clef
Vous souhaitez devenir propriétaire dans l’Albigeois ? L’Agglo vous soutient avec “Ma Prime 1re Clef”.
Qu’est-ce que Ma Prime 1re Clef ?
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite accompagner les ménages dans leur projet d’accession à la propriété et met en place un nouveau dispositif d’aide sous forme de subvention. Ce dispositif innovant remplace l’ancien Prêt 1re Clef.
Cette aide financière s’applique pour l’achat d’un logement neuf ou ancien et inclut un système de bonification selon le nombre d’enfants. Ainsi, plus le ménage est grand, plus l’aide sera importante, permettant un soutien renforcé aux familles avec enfants.
La demande de Ma Prime 1re Clef se fait directement auprès de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, sans intermédiaire.
Pour bénéficier de Ma Prime 1re Clef, plusieurs conditions :
- acquérir sa résidence principale dans une des 16 communes de l’agglomération albigeoise ¹ ;
- être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant mes 2 dernières années ;
- avoir des revenus ne dépassant pas ceux définis pour le Prêt à taux zéro (PTZ) de l’État.
| NOMBRE DE PERSONNES | ZONE B2 2 |
ZONE C 3 |
| 1 | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 103 950 € | 94 050 € |
Ces plafonds de ressources évoluent chaque année sur la base de ceux en vigueur pour le PTZ de l’État.
1 Les communes éligibles : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d’Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
2 Zone B2 : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Saint-Juéry, Terssac.
3 Zone C : Carlus, Dénat, Fréjairolles, Rouffiac, Saliès.
Ma Prime 1re Clef permet de financer l’achat de votre logement destiné à devenir votre résidence principale.
- Un logement neuf : sous réserve de l’obtention du permis de construire, purgé de tout recours.
- Un logement ancien avec travaux, selon les mêmes modalités que le Prêt à taux zéro (PTZ) de l’État : ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Il peut s’agir des travaux suivants :
- travaux d’amélioration : création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ;
- travaux d’économies d’énergie (sauf s’il s’agit de travaux pour l’installation d’un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.
- L’achat d’un logement financé en Prêt Social Locatif Accession (PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS) ou mis en vente par les organismes d’HLM.
- Une subvention de 5 000€
- Une bonification supplémentaire de 1 000 € pour chaque enfant de 0 à 16 ans (dans la limite de 3 enfants)
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété.
Les pièces administratives :
- le formulaire de demande, dûment complété et signé ;
- l’avis d’imposition N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement ;
- une copie du livret de famille ou pièce(s) d’identité(s) de toutes les personnes destinées à occuper le logement ;
- un certificat de grossesse permettant de considérer un (ou des) enfant(s) à naître comme faisant partie du ménage ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- relatives à la primo-accession :
- si le demandeur est locataire : contrat de bail des deux années précédant la demande, quittance de loyer la plus récente, justificatif de domicile ;
- si le demandeur est hébergé à titre gratuit : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif attestant la propriété de l’hébergeant.
Les pièces liées au projet :
Constructions neuves :
- l’acte de vente notarié précisant le prix et le montant des frais d’acquisition du terrain ;
- le plan de financement de l’opération ;
- l’accord du permis de construire, purgé de tout recours.
Acquisition d’un logement ancien avec travaux (logement achevé depuis plus de 5
ans) :
- l’acte de vente notarié ou l’attestation notariée de propriété ;
- le plan de financement de l’opération (acquisition et travaux) ;
- le DPE indiquant l’étiquette énergétique après travaux et les devis des travaux ou un justificatif de la banque attestant l’obtention du Prêt à taux zéro de l’État.
Pour l’acquisition d’un logement social :
- PSLA : le contrat de location-accession signé avec le promoteur ou le bailleur social ;
- BRS : l’acte de vente, signé avec l’OFS ou le promoteur, précisant que le bien est acquis en BRS ;
- vente HLM : l’acte de vente signé avec l’organisme HLM.
Le dossier de demande de subvention peut être déposé dès la signature du sous-seing privé. Un accord de principe sera alors délivré. Cependant, le versement de l’aide restera conditionné à la transmission de l’acte de vente définitif ou du permis de construire, purgé de tout recours.
Trois possibilités de dépôt sont ouvertes :
- en version dématérialisée via le formulaire dédié ci-dessous ou par courriel à premiereclef@grand-albigeois.fr ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception à Communauté d’agglomération de l’Albigeois – CS 70304 – 81024 Albi Cedex 9 ;
- en main propre au service Politique de l’habitat situé au 47 bis rue Charcot à Albi. Un récépissé sera remis lors du dépôt.