Assainissement non collectif

Mon installation d’assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Albigeois effectue les contrôles réglementaires obligatoires et vous accompagne tout au long de la vie de votre assainissement.

Le SPANC vous accompagne pour…

> Réaliser ou réhabiliter votre installation individuelle

Vous avez un projet d’habitation dans un secteur non desservi par le réseau d’eaux usées ou vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l’attestation de conformité.

> Choisir la filière individuelle adaptée

Les dernières évolutions réglementaires ont ouvert l’agrément à de nombreux nouveaux dispositifs d’assainissement. La question du choix de son futur assainissement est donc essentielle étant donné l’éventail de possibilités.

> Aides financières en cas de réhabilitation

Procédure “Permis de construire”

Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d’eaux usées. Vous devez compléter une demande d’autorisation pour l’installation d’un assainissement individuel, avant le dépôt du permis. Une attestation de la conformité de votre projet d’assainissement vous sera ensuite délivrée par le SPANC. Cette pièce obligatoire (PCMI12-2) devra être jointe au dossier de permis de construire que vous déposerez en mairie ou directement au service instructeur.

Demander le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif existante en vue d’une vente

Pour faire une demande de contrôle d’une installation d’assainissement non collectif existante en vue d’une vente, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous, le compléter et à nous retourner via cette page ou par courrier.

Formulaire de dépôt de votre demande

Vos coordonnées

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Votre demande concerne :(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 2 MB.
Les informations recueillies par ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande par la direction du cycle de l'eau et de la prévention des risques, de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données – RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Suivez ce lien pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits.
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