FAQ Eau et assainissement

Le chlore est un désinfectant puissant, capable de détruire tous les types de germes, de virus et de bactéries potentiellement présents dans l’eau. Ainsi, il sert d’abord à rendre potable l’eau prélevée dans la nature ; puis il protège l’eau distribuée de tout risque de contamination durant son transport dans les canalisations jusqu’au robinet du consommateur.

Pour atténuer le goût de chlore, il convient de remplir une carafe puis de la laisser reposer quelques heures de préférence au réfrigérateur.

Une eau turbide est une eau trouble. Cette caractéristique vient de la teneur de l’eau en particules en suspension, associées au transport de l’eau, notamment pendant ou à l’issue de travaux sur le réseau. Il est alors normal d’observer une turbidité un peu plus élevée dans les réseaux. Ce phénomène est temporaire, la turbidité de l’eau revient généralement dans les 24 à 72 heures.

Le titre hydrotimétrique ou dureté de l’eau est un indicateur de la minéralisation de l’eau en cations divalents alcalino-terreux susceptibles de précipiter sous forme d’incrustations calcaires. Elle est due uniquement aux ions calcium et magnésium. Elle s’exprime en degré français.

Sur le territoire de la régie d’eau potable du Grand Albigeois, la dureté moyenne observée est de 13°F, ce qui représente une eau douce. Vous pourrez obtenir plus de précision sur l’analyse fournie avec votre dernière facture ou sur le lien vers les résultats d’analyses de votre commune.

Il est interdit d’évacuer des eaux de pluie dans les ouvrages d’évacuation des eaux usées et réciproquement. Les installations intérieures d’évacuation des eaux usées et pluviales sont conçues de manière séparative car elles ne bénéficient pas du même traitement. L’envoi d’eaux pluviales à la station d’épuration complique le traitement des eaux usées et entraine le débordement des bassins en cas d’orage.

Les descentes de gouttières ne doivent servir en aucun cas à l’évacuation des eaux usées. Elles sont uniquement réservées à l’évacuation des eaux de pluie.

Les lingettes, cotons tiges, protections périodiques… ne doivent pas être jetés dans les réseaux assainissement mais dans les poubelles afin de ne pas obstruer les canalisations. Les autres substances liquides toxiques ou non (huiles, peintures, white spirit …) doivent être apportées dans les déchetteries du Grand Albigeois.

Dans tous les cas, contactez le service assainissement. Que le problème soit lié à des travaux de réfection du réseau d’assainissement de votre rue ou pas. Si le problème est dû à un dysfonctionnement dans le réseau public, le service Assainissement procédera gratuitement au nettoyage du collecteur. Dans le cas où l’obstruction est située sur le domaine privé, le demandeur devra faire appel à ses frais, à l’entreprise de son choix.

Consultez la carte de zonage d’assainissement collectif pour vérifier si votre bâtiment est desservi par un réseau de collecte. Si vous êtes en zone d’assainissement collectif, contactez le service Assainissement afin de prendre rendez vous avec un technicien qui vérifiera le raccordement de votre habitation.

Je souhaite vendre ou acheter un bâtiment en zone d’assainissement collectif. Comment savoir si celui-ci est raccordé au réseau de collecte et si les installations sont conformes ?

En cas de vente, le vendeur doit informer l’acquéreur sur l’état du dispositif d’assainissement. Pour cela il doit contacter le service assainissement afin qu’il établisse après visite du bien concerné un certificat de conformité. En cas de non conformité, les travaux devront êtres effectués soit par le vendeur, soit par l’acquéreur.

Pour être conformes, les installations doivent respecter les critères suivants :

• Suppression des anciennes fosses toutes eaux et fosses septiques. Conformément à l’article L1331-5 du code de la Santé Publique, lors de la mise en service du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir. Elles seront vidangées, nettoyées et désaffectées par les soins et aux frais du propriétaire.
• Si le réseau est séparatif : il est interdit d’évacuer des eaux usées dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et réciproquement.

Si votre bâtiment est situé en zone d’assainissement collectif, vous devez prendre rendez-vous avec un technicien du service Assainissement de la Communauté d’agglomération. Après une visite sur place, celui-ci vous remettra un devis pour les travaux de raccordement. Les travaux de branchement sont obligatoirement réalisés par le groupement d’entreprises titulaire de marché travaux du service assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement, située sous le domaine public ;
• on ouvrage visitable dit “regard de branchement”, placé sur le domaine public, le plus près possible de la limite de propriété, permettant le contrôle et l’entretien du branchement.

Il existe des compétences obligatoires comme le contrôle des installations d’assainissement existantes (diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien) et nouvelles (vérification de la conception et de l’exécution).

La réalisation d’installations nouvelles, la réhabilitation d’installations existantes, leur entretien ainsi que le traitement de leurs matières de vidanges sont au contraire des compétences facultatives qui ne sont pour l’instant pas réalisés par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Avant tout, le SPANC a un rôle de conseil auprès des administrés, allant du projet à la réalisation d’un nouvel assainissement, et ensuite du fonctionnement à de l’entretien de celui-ci.

Non, les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes, donc à leurs administrés, par la loi . Dès lors, il n’y a aucune nécessité formelle (au plan juridique) d’instaurer une procédure d’adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l’objet du contrôle et qu’ils sont donc, par conséquent, des usagers du service.

Non, il n’existe pas de périodicité de référence en matière de vidange, cette période est variable selon la technique utilisée. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse et 30% dans le cas de microstation.

Non, les nouvelles prescriptions techniques parues dans l’arrêté du 7 mars 2012 n’ont pas d’effet rétroactif. La conformité des systèmes installés antérieurement à l’adoption de cette nouvelle réglementation n’est pas remise en cause. Pour autant, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

Si cette double exigence sanitaire et environnementale n’est pas atteinte, l’installation devra être réhabilitée sur la base de l’arrêté du 7 mars 2012.

Depuis la publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, « en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation ». Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à 4 ans peut être fixé par le maire (arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle).

À noter : dans le cas d’une vente immobilière, l’acquéreur a un délai de 1 an à la date de la vente pour mettre en conformité son installation en cas de diagnostic de l’assainissement non collectif mettant en évidence un risque sanitaire et environnemental.

Oui, en application du code de la santé publique, le raccordement des immeubles au réseau public de collecte est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Cependant des dérogations communales peuvent allonger ce délai jusqu’à 10 ans, pour permettre l’amortissement des frais de l’assainissement non collectif.

Le code de la santé publique précise également que « lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte […], la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public » et que « la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie de dépenses entraînées par ces travaux […] ».

Selon la loi, « dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire ». Si cette obligation n’est pas respectée, « faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles […] et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables ». Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service ou rendus inutiles pour quelque raison que ce soit doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.

La redevance concerne toutes les personnes équipées d’un système d’assainissement non collectif faisant l’objet d’un contrôle. L’absence de zonage d’assainissement n’empêche pas la mise en recouvrement si le contrôle est effectivement réalisé.

En cas d’existence d’un zonage d’assainissement, la localisation en zone « collectif » ou « non collectif » est sans effet sur le champ d’intervention du SPANC qui doit contrôler tous les systèmes d’assainissement non collectif installés sur le territoire de la commune, indépendamment des zones dans lesquelles ils se trouvent.

Le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du SPANC.

Le contrôle, qu’il soit assuré par le SPANC ou délégué par la commune à un prestataire privé, est soumis au taux réduit de TVA de 10%. L’entretien, qu’il soit ou non assuré par le SPANC, est également soumis au taux réduit de 10% dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence.

Concernant les travaux de réhabilitation, ceux-ci bénéficient à l’heure actuelle du taux réduit de TVA de 10% (comme tous les travaux portant sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans et réalisés en domaine privé). Toutes les autres interventions étant soumises au taux plein de 20%. En revanche, est exemptée de TVA la somme équivalente à la redevance pouvant être facturée dans l’attente du raccordement [1]. De plus, lorsque le service est géré par un délégataire, celui-ci est soumis de plein droit à la TVA mais au taux réduit à 10% qui s’applique sur les prestations « de base » assurées par l’exploitant (contrôle et entretien éventuellement).

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, en cas de vente, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011.

Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous. Le diagnostic de l’assainissement non collectif est sujet à redevance à la charge du vendeur. Renseignez-vous auprès du SPANC pour en connaître le montant.

La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. À ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de la commune peut donc être exercée en régie ou déléguée.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle. La profession des diagnostiqueurs peut, si elle le veut, proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.

Non, les modalités d’exécution de la mission de contrôle exercée par les communes sont fixées par arrêté du 27 avril 2012 ; il définit les critères d’évaluation de la conformité, les critères d’évaluation des dangers pour la santé et l’environnement, justifiant, le cas échéant, la réalisation de travaux, ainsi que le contenu du document remis à l’issue du contrôle.

En cas de non–conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente. (L 271-4 du code de la construction et de l’habitation).