Les prix des services d’eau

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

La structure du prix de l’eau distribuée par la régie d’eau potable du Grand Albigeois

La facture d’eau se compose de trois rubriques : distribution de l’eau, collecte et traitement des eaux usées, organismes publics.

1. La distribution de l’eau potable

Les recettes perçues permettent de financer toutes les étapes nécessaires à l’obtention d’une eau potable de qualité : prélèvement de l’eau dans la ressource, traitements pour la rendre potable, stockage et acheminement jusqu’au domicile.

La facture se compose : d’une part fixe facturée une fois par an et d’une part variable correspondant à la consommation de l’abonné (en m³) .

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est reversée à l’Agence de l’eau pour financer des actions de préservation de la ressource en eau.

2. La collecte et le traitement des eaux usées

Ce poste correspond aux coûts liés aux services de collecte, transport et nettoyage des eaux usées et entretien des réseaux. En effet, après avoir été utilisée, l’eau est évacuée hors des habitations puis collectée et traitée en station d’épuration avant son retour dans le milieu naturel. Ce poste n’apparaît sur la facture de l’abonné que si celui-ci est raccordé à un assainissement collectif.

Elle revient à la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui a cette compétence.

3. Les organismes publics

Les organismes publics chargés de gérer l’eau, perçoivent des sommes dont les montants sont calculés en fonction du volume d’eau utilisé à des fins domestiques.

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet agent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

Cela se matérialise sur le facture par :

  • une redevance Agence de l’eau pour la lutte contre la pollution domestique : cette redevance est facturée à tous les usagers ;
  • une redevance Agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte : elle est facturée si vous êtes raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement.

L’ensemble des articles de la facturation de l’eau sont soumis à la TVA, au taux réduit, qui est reversée à l’État.

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