Avec près de 35 000 communes, la France se caractérise par un maillage territorial très dense, garantissant une forte proximité avec les citoyens, mais posant aussi des défis en matière d’efficacité et de cohérence de l’action publique. Pour dépasser les limites liées à la petite taille de nombreuses communes, l’intercommunalité s’est progressivement imposée comme une solution essentielle. Née à la fin du XIXe siècle pour répondre à des besoins techniques, elle s’est structurée au fil des réformes successives, notamment depuis les années 1990, afin d’accompagner l’aménagement du territoire, la décentralisation et la modernisation des services publics locaux. Aujourd’hui, l’intercommunalité couvre l’ensemble du territoire et constitue un pilier central de l’organisation territoriale française.
Représentants communautaires : comment sont-ils élus ?
Communes de moins de 1000 habitants
Les conseillers communautaires sont automatiquement le maire, le 1er adjoint, etc. selon le nombre de sièges attribués à la commune au conseil communautaire.
Les communes de l’Agglo concernées : Carlus, Dénat, Rouffiac, Saliès.
Communes de 1000 habitants et plus
Les conseillers communautaires sont élus par les électeurs en même temps et parmi les conseillers municipaux. Le bulletin de vote comporte alors deux listes. Sur la 1ère liste, l’équipe candidate aux élections municipales ; sur la 2e liste, les membres de cette équipe qui sont aussi candidats pour siéger au conseil communautaire.
Les communes de l’Agglo concernées : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d’Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Saint-Juéry, Terssac.
L’intercommunalité en chiffres
Les intercommunalités, pour quoi faire ?
Les intercommunalités permettent de mutualiser les moyens et d’organiser l’action publique à l’échelle du territoire et du bassin de vie, par regroupement de communes.
Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent – communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole –, elles exercent, à la place des communes, des compétences définies par la loi et par les communes elles-mêmes. Le transfert d’une compétence de l’échelle communale à l’échelle intercommunale ne peut être décidé que par vote du conseil communautaire, de l’ensemble des conseils municipaux et doit être établi par un arrêté préfectoral.
Compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
- Développement économique et innovation
- Aménagement de l’espace (SCoT, PLUi, mobilité…)
- Équilibre social de l’habitat
- Politique de la ville
- Voirie, y compris voies communales et chemins ruraux
- Parcs de stationnement
- Entretien des voies et espaces publics
- Collecte et traitement des déchets
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
- Eau potable
- Assainissement
- Éclairage public
- Gestion d’un chenil-fourrière animale
- Relais petite enfance…
Fonctionnement du conseil communautaire
Le Président et le Bureau
Exécutif de l’intercommunalité, le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire. Il préside le Bureau et le Conseil communautaires. Le Bureau est l’organe de réflexion, de stratégie et d’arbitrage. Il se compose de 22 membres.
Le Conseil communautaire
Organe délibérant de l’intercommunalité, le conseil communautaire se réunit au moins 5 fois par an, afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaire, et de voter le budget.
Ses séances sont publiques.
À la suite des élections des 15 et 22 mars prochains, le conseil communautaire de l’Agglo sera composé de 54 membres titulaires et de 8 membres suppléants : 27 pour Albi, 5 pour Saint-Juéry, 3 pour Lescure d’Albigeois et Puygouzon, 2 pour Arthès, Cambon d’Albi, Le Séquestre et Marssac-sur-Tarn, 1 représentant titulaire et 1 suppléant pour chacune des 8 autres communes.
Les Commissions
Les Commissions thématiques sont chargées d’instruire les dossiers relevant de leur compétence. Elles ont un rôle consultatif.