L'Agglo collecte et traite chaque année près de 18 000 tonnes d’ordures ménagères et assimilées, soit environ 210 kg par habitant. Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction des déchets et mieux répartir les coûts entre les producteurs, la redevance spéciale a été mise en place au 1er janvier 2021.
Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public de collecte.
Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :
- Recourir au service public et passer une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
- Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination et la valorisation de leurs déchets.
FAQ sur la redevance spéciale
Elle correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, du coût de la prestation réelle de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public de collecte.
Les producteurs non ménagers concernés par la redevance spéciale sont :
- Les établissements ne payant pas la TEOM, dès le 1er litre d’ordures ménagères collecté en porte à porte ;
- Les professionnels payant la TEOM, produisant plus de 750 litres (équivalent d’un bac 4 roues) et moins de 10 000 litres d’ordures ménagères par semaine collectés en porte à porte.
La redevance spéciale s’applique uniquement aux déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire aux déchets semblables en quantité et en nature aux déchets des ménages.
Sa facturation est basée sur les ordures ménagères résiduelles. Elle ne s’applique pas sur le tri des emballages et papiers ni sur les déchets industriels qui doivent être collectés et traités de manière conforme par un professionnel (cf. conditions générales de la convention).
Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service. Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :
- Recourir au service public et passer une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
- Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination et la valorisation de leurs déchets.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Réduire ses déchets à la source en adoptant des pratiques plus sobres (achats durables, réemploi, réduction des emballages…) permet de réduire les coûts de collecte tout en limitant son impact environnemental. Le tri des déchets et notamment le tri des emballages et papiers est un second levier pour agir sur la réduction des coûts.
Réduire et trier vos déchets
Un accompagnement complet et gratuit peut être proposé sur demande. L’objectif est de vous accompagner dans la mise en place de solutions pérennes au sein de votre établissement et la mobilisation des équipes :
- Diagnostic des installations et pratiques existantes ;
- Formation des équipes sur le tri des déchets ;
- Mise en place du compostage sur site ;
- Support à la communication…
Des démarches plus globales de mutualisation et de synergies autour des solutions déchets avec d’autres entreprises peuvent également être étudiées.
Ces solutions sont également proposées aux établissements non concernés par la redevance spéciale.
