Sont considérées comme eaux pluviales celles qui proviennent des précipitations atmosphériques ainsi que celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles.
L’exutoire des eaux pluviales est en règle générale soit le caniveau de la voie publique après accord du service gestionnaire du domaine public, soit le réseau pluvial si celui-ci existe, après accord du service assainissement.
L’infiltration des eaux pluviales sous l’emprise d’un projet d’aménagement est prioritaire à tout rejet au réseau superficiel. En cas d’absence ou de saturation des exutoires proches et sur indication de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la mise en place de l’infiltration totale des eaux de ruissellement et de drainage à la parcelle sera obligatoire. Une étude hydrogéologique sera alors demandée avant ou au cours de l’instruction du permis de construire ou d’aménager.
Pour tout projet dépassant 500 m2 de surface imperméabilisée, la mise en place d’un système de techniques alternatives sera privilégiée.
Règles du zonage pluvial en Albigeois
Lorsque l’infiltration totale à la parcelle n’est pas possible, en application de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un zonage pluvial est institué sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vue de la maîtrise, de la collecte et du stockage des eaux pluviales et de ruissellement. Cinq types de zone sont définis et délimités par une carte de zonage.
Pour toutes les zones, hormis les zones rouges du Plan de Prévention des Risques liés à Inondations (PPRI), la mise en place d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration) est obligatoire pour tout projet imperméabilisant une surface supérieure à 30 m².
Dès lors qu’une extension dépasse 50 m2, la gestion des eaux pluviales devra prendre en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées* (existante + projetée).
D’une manière générale, la pluie de référence est la pluie trentennale, définie comme une pluie de 71 mm en 4 heures.
Quand une parcelle ou une zone d’aménagement chevauche deux zones distinctes, il sera pris en compte la zone la plus défavorable.
Cartographie de zonage des eaux de pluie
Pour vous aider à connaître les conditions de gestion des eaux pluviales sur votre parcelle, cliquez sur la carte.
Il s’agit des zones rouges du PPRi, qui sont soumises à des aléas forts d’inondation. Elles sont vouées à être préservées de l’urbanisation.
Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentennale (pluie se produisant en moyenne une seule fois tous les trente ans) doit être limité à 10l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 680 m3/ hectare de surface active (*)
Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentennale doit être limité à 13l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 570 m3/ hectare de surface active (*).
Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentennale doit être limité à 20l/s/hectare, soit un besoin de stockage de 420 m3/hectare de surface active (*).
Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentennale doit être limité à 30/s/hectare, soit un besoin de stockage de 320 m3/hectare de surface active (*).
*Les surfaces imperméabilisées correspondent à la surface des toitures (projection horizontale au sol des toitures), la voie d’accès (revêtue ou non) y compris la zone de stationnement et la terrasse et toute autre surface imperméabilisée présente sur le terrain. Dans le cadre d’aménagement autre qu’une construction d’une maison individuelle (immeuble, lotissement, …) sont également pris en compte dans les surfaces imperméabilisées : la voirie (chaussée, trottoir et stationnement), les cheminements doux et autres aménagements impactant la perméabilité du sol.