Finances et budgets

Le Grand Albigeois intervient sur le territoire des 16 communes-membres dans les domaines de compétences qui lui sont confiés : développement économique, voirie, transports, entretien des espaces publics, médiathèques, équipements aquatiques, assainissement, chenil, aménagement des zones d’activité, politique de l’habitat, déplacements doux, éclairage public, gestion des déchets…

Le budget 2022

  • En 2022, un budget global de 200 M€, soit une augmentation du budget de +7,4% par rapport à 2021.
  • Une politique d’investissement ambitieuse pour le développement du territoire. En 2022, la croissance du budget est concentrée sur les investissements avec 56,6 M€ prévues (+11,6% par rapport à 2021).
  • Un désendettement lors du précédent mandat qui permet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de limiter son recours à l’emprunt.
  • Une capacité d’autofinancement plus importante que dans la plupart des agglomérations françaises de taille comparable, grâce à des efforts de gestion qui lui ont permis d’absorber la baisse brutale et durable des dotations de l’État, tout en conservant un bon niveau d’investissement.

56,6 M€ d’investissements prévus en 2022

21,44 M€ d’investissements sont consacrés à l’aménagement de l’espace :

  • 11,4 M€ sont programmés pour des travaux de voirie de proximité (voirie, éclairage public et pluvial)
  • 4,89 M€ sont prévus pour les travaux d’assainissement hors pluvial
  • Eau potable : 4,57 M€
  • Un budget de 210 000 € est affecté à la mise en œuvre du PLUi
  • Bassins versant : 111 000 €
  • Aire d’accueil des gens du voyage : 88 000 €
  • Panneaux photovoltaïques : 56 000 €
  • Défense incendie : 54 900 €

7,44 M€ d’investissements sont consacrés aux mobilités :

  • Mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains : 65 000 €
  • Plan de modernisation des bus (autobus thermique multi-hybride et électrique) : 1,2 M€
  • Services aux usagers et équipements sur le réseau de bus : 106 800 €
  • Parcs multimodaux : 775 000 €
  • Aménagement déplacements doux et services vélos : 5,1 M€
  • Mise en conformité du parking des Temps Modernes : 173 500 €
  • Poursuite des travaux parking Jean Jaurès : 25 000 €

4,9 M€ d’investissements sont dédiés à l’attractivité du territoire :

  • Développement économique, financement des CFA, aides à l’immobilier d’entreprises, innovation, immobilier économique, aménagements des zones d’activités, réserves foncières, participation à des SCIC : 3,82 M€
  • Poursuite actions du Plan Local de l’Habitat, prêt 1ère clef en Albigeois, financement de logement social, programme de relogement: 1,27 M€
  • Déploiement fibre optique : 255 000 €

5,25 M€ pour financer les investissements structurants contractualisés avec des tiers :

  • Fonds de concours afin de cofinancer les projets d’investissement des communes : 2,5 M€
  • Aménagement de la rocade : 615 400 € opération menée sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL, l’Agglomération intervenant comme 1er financeur à hauteur de 37,75% des investissements
  • Opérations CPER Institut universitaire Champollion : 68 000 €
  • Aménagements de sécurité de la RN 88 : 2,07 M€, sous maîtrise d’ouvrage DIRSO

2,11 M€ d’investissements pour la qualité du service public de proximité :

  • Poursuite du programme de conteneurs enterrés, colonnes à verre, conteneurisation, compostage de propreté urbaine : 1,28 M€
  • Programme de réhabilitation des déchetteries : 800 000 €
  • Chenil : 33 000 €

9,03 M€ d’investissements pour la mutualisation et la modernisation du service public :

  • Construction du futur centre technique bus/parc auto : 8,95 M€
  • Déploiement du projet de « e-administration » et communication numérique : 50 000 M€
  • Déploiement de la téléphonie sur le réseau NTIC : 23 000 €

1,53 M€ d’investissements pour la mise en sécurité et le renouvellement du patrimoine et des services communautaires :

  • Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères et de la propreté urbaine : 1,13 M€
  • Renouvellement des véhicules de la régie voirie : 146 000 €
  • Renouvellement du parc automobile : 120 000 €
  • 704 720 € pour diverses interventions, dont l’accessibilité des bâtiments publics, le renouvellement des équipements informatiques et les travaux de mise aux normes des bâtiments

2,52 M€ d’investissements dédiés à pour le cadre de vie des Grands Albigeois :

  • Espaces aquatiques : 1,1 M€
  • Médiathèques (dont étude rénovation équipements thermiques et amélioration du bâtiment Pierre-Almaric) : 1,42 M€

865 000 € d’investissements pour le projet de renouvellement urbain Cantepau Demain

Opérations sous maîtrise d’ouvrage déléguée, donnant lieu à remboursement (giratoire RD90, doublement de la route de la Drèche…) : 474 720 €.

Contrôle de gestion

Publication des 10 plus hautes rémunérations

Comme le prévoit l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Certification des comptes publics

La communauté d’agglomération de l’Albigeois fait partie des 25 collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation de la certification des comptes.

Cette certification permet à un auditeur externe de pouvoir certifier que les comptes de l’Agglomération sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et du résultat des opérations de l’exercice. Cette démarche de certification permettra à la collectivité :

  • de consolider les procédures internes déjà mises en place en terme de fiabilité comptable ;
  • de renforcer les garanties offertes aux financeurs, ce qui facilitera l’accès aux ressources financières externes. C’est une garantie de professionnalisme vis-à-vis de nos partenaires extérieurs ;
  • de donner une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité pour les élus et les citoyens ;
  • d’anticiper une évolution réglementaire portant sur la généralisation de la certification, tout en bénéficiant d’une assistance des services de l’État (Chambre Régionale des Comptes et DGFIP).

Cette phase d’expérimentation se déroule en deux temps sur la période 2017–2023.

À partir de l’exercice 2017 et jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019, la Cour des Comptes accompagne la collectivité dans une démarche progressive d’évaluation de la fiabilité de ses états financiers. Cet accompagnement a débuté par la réalisation d’un « diagnostic global d’entrée » sur les comptes de l’exerce 2016. Il est complété depuis par des audits approfondis. Les conclusions de ces travaux sont transmises chaque année à l’exécutif sous la forme de relevés d’observations. Ces travaux sont menés conjointement par la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.

Ensuite, des commissaires aux comptes réaliseront des certifications préparatoires sur les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022. L’avis des commissaires aux comptes sur la fiabilité des comptes de la collectivité sera transmis à la Chambre Régionale des Comptes et à l’exécutif de la collectivité. Cet avis devra faire l’objet d’une communication à l’organe délibérant de la collectivité.

À l’issue de cette phase d’expérimentation, la Cour des Comptes remettra un rapport d’évaluation au Gouvernement.

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