La gestion des eaux usées des entreprises artisanales et des industries demande des précautions.
Rejets spécifiques des artisans et restaurateurs
Le service assainissement de l’Agglo recense les rejets spécifiques issus des activités des TPE/PME, industriels, restaurants et pressings.
L’Agglomération vous aide à :
- connaître la situation de votre entreprise en matière de rejets d’effluents spécifiques,
- orienter vos projets d’investissement,
- adopter de bonnes pratiques environnementales.
Conformément au Code de la Santé Publique et à la Loi sur l’eau de décembre 2006, les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique doivent faire l’objet d’une autorisation de déversement fixant le type et la quantité d’effluents acceptables par le réseau et par le système de traitement.
Suivant leur spécificité, une étude approfondie tant quantitative que qualitative peut donner lieu à la signature d’une convention spéciale entre le professionnel et l’Agglomération.
Cette convention détaille les différents circuits de rejets :
- ceux pouvant être admis directement au réseau public,
- ceux faisant l’objet d’un prétraitement avant déversement au réseau public, ceux devant suivre un circuit d’évacuation et de traitement distinct.
Ces deux procédures d’autorisation et de conventionnement sont valables 5 ans. Elles sont reconduites en l’état si les rejets de l’établissement n’ont pas évolué au cours de cette période. En revanche, dès que l’établissement modifie son usage de l’eau et par conséquent ses rejets, il doit le déclarer à l’Agglomération, de façon à ce que ces modifications soient acceptées et validées par avenant.
Cette démarche est distincte des procédures de déclaration ou d’autorisation dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) suivi par la DREAL Occitanie
Pour toute démarche d’installation ou de mise à jour, complétez le formulaire de demande de renseignements.
Rejets industriels
Des autorisations spéciales de déversement dans le réseau public d’assainissement doivent être établies pour les établissements industriels.
Ces autorisations, signées au titre du pouvoir de police spéciale en matière d’assainissement, précisent la nature des rejets, leurs quantités et leurs variations quotidiennes à saisonnières, ainsi que les limites des rejets à ne pas dépasser. Elles préconisent aussi des prétraitements avant rejet.
Pour les établissements produisant plus de 6000 m3 d’eaux usées/an ou des rejets contenant des substances chimiques ou organiques particulières, une convention spéciale de déversement doit être signée entre l’industriel et l’Agglomération.