Aide à la conversion superéthanol

• Être une personne majeure ;
• Avoir sa résidence principale sur le territoire de l’Agglomération ;
• La conversion du véhicule doit se faire auprès d’un atelier d’entretien et de réparation automobile professionnel agréé implanté sur le territoire du Grand Albigeois dans un délai maximum de trois mois avant le dépôt du dossier ;
• Avoir son revenu fiscal disponible inférieur à 20 980 € par part.

Chaque demandeur ne pourra bénéficier que d’une seule aide par foyer fiscal.

D’après les éléments déclarés, le revenu fiscal disponible du foyer divisé par le nombre de parts est supérieur à 20980 €, il ne semble donc pas respecter les conditions du dispositif.

Ce résultat est donné à titre indicatif. Il devra être vérifié par l’agent instructeur.