AccueilComptes rendusDélibérationTaxe professionnelle – Exonération des établisements situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement
Taxe professionnelle – Exonération des établisements situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement