AccueilComptes rendusDélibérationN°DEL2023_108 : MISE À DISPOSITION DE MOYENS AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS POUR L’EXERCICE DES FONCTIONS RELATIVES À LA PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES DONNÉES
N°DEL2023_108 : MISE À DISPOSITION DE MOYENS AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS POUR L’EXERCICE DES FONCTIONS RELATIVES À LA PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES DONNÉES