AccueilComptes rendusDélibérationN° DEL2023_109 : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
N° DEL2023_109 : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS