AccueilComptes rendusDélibérationN° DEL2023_020 : MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX ÉVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
N° DEL2023_020 : MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX ÉVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL