AccueilComptes rendusDélibérationN° DEL2020_048 : TFPB – AVENANT N°4 À LA CONVENTION LOCALE D’UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
N° DEL2020_048 : TFPB – AVENANT N°4 À LA CONVENTION LOCALE D’UTILISATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE