AccueilComptes rendusDélibérationInstruction des demandes d’autorisation du droit des sols – création d’un service commun communautaire d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) – convention avec les communes
Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols – création d’un service commun communautaire d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) – convention avec les communes