AccueilComptes rendusDélibérationDEL2023_224-RÉGIME D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS – BILAN DE LA PHASE EXPÉRIMENTALE ET POURSUITE DU DISPOSITIF
DEL2023_224-RÉGIME D’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION DES LOGEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS – BILAN DE LA PHASE EXPÉRIMENTALE ET POURSUITE DU DISPOSITIF