AccueilComptes rendusDécisionDEC2024_0195-Constitution de servitude pour le passage d’une canalisation en terrain privé situé sur la parcelle n°17 et 18 BA à FREJAIROLLES
DEC2024_0195-Constitution de servitude pour le passage d’une canalisation en terrain privé situé sur la parcelle n°17 et 18 BA à FREJAIROLLES