AccueilComptes rendusDécisionDEC2023_0867- Constitution de servitude pour le passage d’une canalisation en terrain privé situé sur la parcelle 591 section KO à Fréjairolles
DEC2023_0867- Constitution de servitude pour le passage d’une canalisation en terrain privé situé sur la parcelle 591 section KO à Fréjairolles