AccueilComptes rendusDélibérationCompte-rendu des décisions prises par le président dans le cadre de sa délégation – Article L5211-10 du code général des collectivités territoriales du 6 octobre 2016
Compte-rendu des décisions prises par le président dans le cadre de sa délégation – Article L5211-10 du code général des collectivités territoriales du 6 octobre 2016