Rapport établi conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d’application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – 2020
Date de parution : vendredi 01 janvier 2021
(pdf, 3,11 Mo)