Redevance spéciale (RS)

La communauté d’agglomération de l’Albigeois collecte et traite chaque année près de 23 000 tonnes d’ordures ménagères et assimilées, soit environ 278 kg par habitant. Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la collectivité a choisi de mettre en place la redevance spéciale au 1er janvier 2021.

Qu’est-ce que la redevance spéciale ?

La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public de collecte. Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets.

Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :

  • Recourir au service public et passer une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
  • Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.

FAQ sur la redevance spéciale

Elle correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, du coût de la prestation réelle de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par le service public de collecte.

Les producteurs non ménagers concernés par la RS sont :

  • les établissements ne payant pas la TEOM, dès le 1er litre d’ordures ménagères collecté en porte à porte
  • les professionnels payant la TEOM, qui produisent plus de 750 litres d’ordures ménagères par semaine, collectés en porte à porte (l’équivalent d’un bac 4 roues collecté 1 fois par semaine) et moins de 10 000 litres par semaine.

Elle s’applique uniquement aux déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire les déchets semblables en quantité et en nature aux déchets des ménages.

Sa facturation est basée sur les ordures ménagères résiduelles (ce qui reste après le tri) mais pas sur le tri des emballages métalliques et cartonnés, du papier/journaux et du flaconnage plastique, ni aux déchets industriels qui doivent être collectés et traités de manière conforme par un professionnel (cf. conditions générales de la convention).

Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets.

Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :

  • Recourir au service public et passer une convention avec la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
  • Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.

La priorité est de trier ses déchets (bac sélectif fourni) et de réduire leur production en développant les comportements plus vertueux en faveur de l’environnement.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois peut vous aider à : faire un diagnostic de vos déchets, améliorer leur tri, développer le compostage, valoriser certains déchets en déchèterie…

Un accompagnement pour réduire et mieux gérer vos déchets

Un conseiller prévention prend contact avec les entreprises concernées par la redevance spéciale pour leur proposer une rencontre. Elle est l’occasion de faire le tour de votre site et de votre local ‘déchets’ pour identifier les principaux types de déchets que vous produisez et vous conseiller pour réduire ou réorienter chaque flux.

En parallèle, la communauté d’agglomération de l’Albigeois propose :

  • en ligne, un annuaire des prestataires pour les déchets spécifiques ;
  • des formations au tri pour l’ensemble de vos collaborateurs ;
  • des solutions de compostage (pour les biodéchets) sur votre site ;
  • des démarches plus globales de mutualisation de solutions déchets et de mises en contact des entreprises entre elles pour des synergies gagnant – gagnant.

Ces solutions sont également offertes aux établissements non concernés par la redevance spéciale.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×