Qu’est-ce que le SCoT ?
Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est un outil de planification stratégique et intercommunale, instauré par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il précise les grandes options d’aménagement ayant trait à l’équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à la création de dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Ainsi, il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en termes d’organisation de l’espace.
Document réglementaire de planification, le SCoT définit un projet d’aménagement et de développement durable, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche, des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme. Le projet porte sur trois notions transversales : équilibre, cohérence et anticipation.
Il vise en priorité un développement équilibré du territoire, entre espace urbanisé, urbanisable et à protéger ; urbain, périurbain et rural. La maîtrise de la consommation d’espace est l’une des principales préoccupations du SCoT.
Il renforce la cohérence entre les différentes politiques publiques au sein de son territoire. C’est un document de référence qui montre la vision stratégique de « terrain » et décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales tout en prenant compte des spécificités locales. Le SCoT occupe aussi une place dans la hiérarchie des normes et se doit d’être compatible avec les documents de rang supérieur tout en s’assurant de la compatibilité des documents de rang inférieur avec ses objectifs et prescriptions.
La démarche d’élaboration/révision d’un SCOT
- Étape 1 : Analyses thématiques, états des lieux et diagnostic.
- Étape 2 : Définition des enjeux et des scénarii pour la mise en place d’un projet de territoire.
- Étape 3 : Définition des objectifs et orientations, ainsi que des moyens mis en oeuvre, de suivi et d’évaluation.
Ces trois étapes sont formalisés au travers de trois documents qui composent le SCoT : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le Syndicat mixte
Créé le 8 novembre 2005, le syndicat mixte du Grand Albigeois regroupe trois intercommunalités : la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les deux communautés de communes des Monts d’Alban et du Centre Tarn. Il a compétence en matière de schéma de cohérence territoriale. À ce titre, il est chargé de la concertation, de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, de l’évaluation et de la révision du schéma de cohérence territoriale.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de 32 élus titulaires et 31 suppléants élus :
- 8 représentants titulaires et 8 suppléants pour la communauté de communes Centre Tarn
- 8 représentants titulaires et 7 suppléants pour la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois
- 16 représentants titulaires et 16 suppléants pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes. Il élit en son sein un bureau, organe de suivi composé de 10 élus, dont un président et trois vice-présidents.
La répartition des sièges est la suivante :
- 3 représentants pour la C.C des Monts d’Alban et du Villefranchois
- 3 représentants pour la C.C Centre Tarn
- 4 représentants pour la C.A de l’Albigeois
La révision du SCoT (2017-2030)
En séance du 21 décembre 2017, le conseil du syndicat mixte a approuvé à l’unanimité à la 1ère révision du SCoT du Grand Albigeois. Le SCoT devient exécutoire 2 mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Il est donc opposable depuis le 27 février 2018, notamment aux PLUi, PDU et PLH, qui doivent les cas échéant être rendus compatibles avec le SCoT. Étant approuvé, les orientations et prescriptions de cette nouvelle version du SCoT doivent désormais être traduites dans les différents documents d’urbanismes des 3 intercommunalités.
Les PLUi de ces 3 intercommunalités sont approuvés depuis fin 2019 pour la CC du Villefranchois et des Monts d’Alban, et depuis début 2020 pour la CC du Réalmontais et la CA de l’Albigeois. Ces trois PLUi sont compatibles avec le SCoT du Grand Albigeois, et des modifications sont prévues prochainement afin de faire évoluer ces documents intercommunaux. Les modifications des PLUi devront être compatibles avec les orientations et les prescriptions du SCoT.
Le SCoT approuvé constitue un outil majeur de planification de long terme pour le territoire. Le projet du SCoT jusqu’à 2030 est un temps long. Afin de suivre sa réalisation, des outils d’évaluations seront nécessaires. Pour ce faire, les élus du syndicat mixte mettent actuellement en place un outil de veille et de suivi. Par le biais de différents indicateurs ou données quantitatives, l’outil de veille et de suivi permettra de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates.