Cette mise à disposition est organisée du mardi 10 juin 2025 à 9h00, au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00.
Projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois
Consultez le rapport de présentation de la modification simplifiée n°3 du PLUi.
Consultez les avis des communes, des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale, sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi.
Vous pourrez ensuite nous faire parvenir vos observations dans l’espace commentaire en bas de page ou en commentaire privé en cliquant ici.
Il est rappelé que seules les observations sur les évolutions présentées dans le rapport ci-dessus seront recevables. Toutes autres demandes ou observations ne concernant pas les modifications présentées dans cette notice ne pourront être retenues et étudiées.
Objet de la modification simplifiée n°3 du PLUi
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi poursuit les objectifs suivants :
- Ajuster le règlement graphique afin de s’adapter à certaines évolutions de projets ;
- Ajuster les orientations écrites et graphiques de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Supprimer une OAP ;
- Préciser et faire évoluer certaines dispositions réglementaires portant notamment, sur la construction d’annexes en zone A ou N, le stationnement des cycles ou véhicules motorisés, l’implantation de panneaux photovoltaïque en toiture, la mixité sociale ;
- Réduire l’emprise ou supprimer des emplacements réservés (ER) ;
- Identifier de nouveaux bâtiments en zone agricole (A) ou naturelle (N) pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Corriger des erreurs matérielles identifiées.
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi
Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois, accompagné d’un registre de recueil des observations du public, des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale sur ce projet de modification simplifiée n°3, sont consultables :
- Dans les mairies des seize communes membres de la communauté d’agglomération et à la direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale de la communauté d’agglomération, service planification territoriale, au 47 bis rue Charcot à Albi, et ceci durant toute la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée, pendant toute la durée de la mise à disposition, 7j/7j et 24h/24h, sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (grand-albigeois.fr).
Le public peut formuler ses observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois :
- Sur le registre de recueil des observations du public qui accompagnent le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 mis à disposition dans les mairies et au service planification territoriale de la communauté d’agglomération, au 47 bis rue Charcot à Albi, et ceci pendant les horaires d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (grand-albigeois.fr).
À l’issue du délai de mise à disposition du public, les recueils des observations du public seront clos, et un bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous. Le commentaire sera public et donc visible par tous. Ce dernier sera enregistré et instruit au même titre que l’ensemble des observations réceptionnées dans le cadre de la présente procédure.
Si vous souhaitez nous faire parvenir plus d’informations, et notamment des fichiers, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié.