Cette mise à disposition est organisée du mercredi 13 septembre au vendredi 13 octobre 2023 inclus.
Projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois
Consultez la notice de présentation de la modification simplifiée n°2 ainsi que les modifications apportées à l’annexe réglementaire relative aux changements de destination.
Consultez les avis des PPA et de la MRAe sur le projet de modification simplifiée n°2.
Vous pourrez ensuite nous faire parvenir vos observations dans l’espace commentaire en bas de page ou en commentaire privé en cliquant ici.
Il est rappelé que seules les observations sur les évolutions présentées dans la notice ci-dessus seront recevables. Toutes autres demandes ou observations ne concernant pas les modifications présentées dans cette notice ne pourront être retenues et étudiées.
Objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi poursuit les objectifs suivants :
- Faire évoluer les orientations et schémas d’aménagement de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Supprimer des OAP ;
- Préciser et faire évoluer certaines dispositions réglementaires ;
- Supprimer ou réduire l’emprise d’emplacements réservés ;
- Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Corriger des erreurs matérielles.
Consultation du dossier mis à disposition et recueil des observations du public
Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois, accompagné des avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de l’avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) sur ce projet de modification simplifiée n°2, sont consultables :
- Dans les mairies des 16 communes membres de l’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les locaux de l’agglomération de l’Albigeois, parc François Mitterrand à Saint-Juéry, aux jours et heures habituels d’ouverture, et ceci durant toute la durée de la mise à disposition.
- Le dossier peut également être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la mise à disposition, 7/7j et 24/24h, sur le site internet de l’agglomération de l’Albigeois « www.grand-albigeois.fr ».
Le public peut formuler ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois :
- Dans le recueil des observations du public mis à disposition dans les mairies des 16 communes membres de l’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les locaux de l’agglomération de l’Albigeois, parc François Mitterrand à Saint-Juéry, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Par voie dématérialisée sur le site internet de l’agglomération de l’Albigeois « www.grand-albigeois.fr ».
- Par courrier adressé à madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry ; en mentionnant l’objet suivant « Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi ».
À l’issue du délai de mise à disposition du public, les recueils des observations du public seront clos, et un bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire de l’agglomération de l’Albigeois qui délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public.
Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous. Le commentaire sera public et donc visible par tous. Ce dernier sera enregistré et instruit au même titre que l’ensemble des observations réceptionnées dans le cadre de la présente procédure.
Si vous souhaitez nous faire parvenir plus d’informations, et notamment des fichiers, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié.