Concertation préalable au projet de modification de droit commun du PLUi du Grand Albigeois

Cette phase de concertation préalable au projet de modification de droit commun du PLUi du Grand Albigeois est organisée du lundi 26 mai 2025 à 9h00, au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00.

Objet de la modification de droit commun du PLUi

Le projet de modification de droit commun du PLUi poursuit les objectifs suivants :

• Évolution du zonage : il s’agit d’étudier l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones à urbaniser du territoire, d’ajuster certaines zones aux évolutions des projets à l’étude, de favoriser la densification ou la préservation des espaces végétalisés au sein de l’enveloppe urbaine, de permettre la mise en œuvre ou l’adaptation de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) pour considérer des activités économiques existantes et leurs besoins d’évolution.
• Modification ou création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les réflexions sur les projets ont mis en avant des besoins d’ajustement d’OAP actuelles, notamment pour renforcer les densités sur certaines d’entre elles ou pour faire évoluer le parti d’aménager. Des créations d’OAP sont également proposées pour mettre en cohérence les évolutions du zonage avec les projets et encadrer les aménagements et constructions susceptibles d’être mis en œuvre.
• Modification règlementaire : il s’agit de procéder à des ajustements pour redimensionner ou pour créer des emplacements réservés, pour identifier de nouveaux bâtiments en zone agricole ou naturelle pour permettre des changements de destination, pour mettre en œuvre des protections d’espaces verts en zone urbaine et pour faciliter la construction d’annexes dans certaines zones urbaines. Il s’agit aussi de mettre en œuvre des règles nouvelles autour des questions liées à la mixité sociale.

Consultation du cahier de concertation et recueil des observations du public

Les modalités de concertation adoptées par délibération du conseil communautaire sont les suivantes :

• Mise à disposition d’un cahier de concertation, accompagné d’un registre de recueil des observations du public, dans les mairies des seize communes membres de la communauté d’agglomération, et à la direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale de la communauté d’agglomération, service planification territoriale, au 47 bis rue Charcot à Albi.
• Mise à disposition du cahier de concertation par voie dématérialisée pendant toute la durée de la concertation, 7j/7j et 24h/24h, sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
• Organisation de trois réunions publiques.

Le public peut formuler ses observations :

• Sur le registre de recueil des observations du public qui accompagnent le cahier de concertation mis à disposition dans les mairies et au service planification territoriale de la communauté d’agglomération, au 47 bis rue Charcot à Albi, et ceci pendant les horaires d’ouverture au public.
• Par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Organisation des réunions publiques

Des réunions grand public sont organisées durant cette phase de concertation préalable. Ces dernières auront lieu le :

• Mardi 3 juin 2025 – 18h – Albi – Maison de quartier de Cantepau
• Mardi 17 juin 2025 – 18h – Cunac – Salle Jalet-Artigues
• Jeudi 3 juillet 2025 – 18h – Marssac-sur-Tarn – Salle polyvalente

À l’issue de cette concertation, un bilan de celle-ci sera présenté en conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique, accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées (PPA) sur le projet de modification de droit commun du PLUi.

Cette concertation préalable n’a pas pour rôle de se substituer à l’enquête publique pour laquelle un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête sera nommée par le tribunal administratif.