Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

En 2015, les élus décident d’établir un document d’urbanisme unique à l’échelle des 16 communes de l’agglomération albigeoise. Après 4 années de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été approuvé par le conseil communautaire du 11 février 2020.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans d’Occupation des Sols (POS) et carte communale, des 16 communes-membres. Le PLUi n’est pas un document figé. Il est amené à évoluer régulièrement.

Les documents du PLUi du Grand Albigeois

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression du projet de territoire.

  • Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ;
  • Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques ;
  • Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Les pièces réglementaires sont constituées :

– de Documents Graphiques du Règlement (DGR) :

  • qui délimitent à la parcelle les différentes zones du territoire : zones urbaines « U », à urbaniser « AU », agricoles « A », naturelles et forestières « N »,
  • qui fixent les règles de hauteur, d’emprise bâtie au sol et d’espaces verts à respecter pour toute construction,
  • qui définissent des prescriptions complémentaires : emplacements réservés, éléments bâtis ou naturels à préserver…

– d’un règlement écrit qui précise l’ensemble des règles d’urbanisme applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.

– d’annexes aux règlements, écrit et graphique, qui apportent des précisions sur certains points.

Les pièces réglementaires sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

3.1. Règlement écrit

3.2. Documents Graphiques du Règlement
3.2.1. À l’échelle de l’agglomération
3.2.2. À l’échelle des trois quadrants

Quadrant Nord-Est
Quadrant Ouest
Quadrant Sud
3.2.3. À l’échelle communale
Albi
Arthès
Cambon d’Albi
Carlus
Castelnau de Lévis
Cunac
Dénat
Fréjairolles
Le Séquestre
Lescure d’Albigeois
Marssac-sur-Tarn
Puygouzon
Rouffiac
Saliès
Saint-Juéry
Terssac

3.3. Annexes règlementaires
3.3.1. Liste des emplacements réservés
3.3.2. Secteurs de stationnement
3.3.3. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL)
3.3.4. Liste du bâti pouvant faire l’objet d’un changement de destination
3.3.5. Bâti de caractère et du petit patrimoine à protéger
Liste
Fiches descriptives
3.3.6. Éléments de paysage, EVP arbres isolés

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent les orientations spécifiques à certains secteurs de projet portant notamment sur leur aménagement, leur programmation, l’organisation des circulations, la prise en compte de l’environnement.
Les OAP peuvent également définir des orientations sur des thématiques particulières à une échelle plus large, communale ou intercommunale.

Télécharger les OAP Intercommunales

Télécharger les OAP communales

Les annexes rassemblent des informations utiles et de contraintes à prendre en compte, notamment :

  • Les servitudes d’utilité publique (Plans de Prévention des Risques, Plan d’Exposition au Bruit, Périmètre de Protection des monuments historiques…)
  • Les annexes sanitaires (schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, collecte des déchets…)
  • Et d’autres informations et documents complémentaires tel que les périmètres particuliers (droit de préemption, zone d’aménagement concerté, projet urbain partenarial, …), le Règlement Local de Publicité intercommunal, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…

5.1. Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)
5.1.1. Liste générale des SUP
5.1.2. Cartes des périmètres des SUP

5.1.3. Plan de Prévention des Risques (PPR)
5.1.3a. PPR effondrement des berges

5.1.3b. PPR inondation
– PPRi de l’Albigeois
PPRi Tarn Amont d’Albi
PPRi Tarn Aval
PPRi du bassin versant du Dadou

5.1.3c. PPR gonflement retrait argile

5.1.4. Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

5.2. Annexes Sanitaires
5.2.1. Assainissement eaux usées et eaux pluviales
5.2.2. Adduction eau potable
5.2.3. Collecte des déchets

5.3. Périmètres particuliers
5.3.1. Droit de Préemption Urbain
5.3.2. Taxe Aménagement
5.3.3. Autres Périmètres Particuliers

5.4. Autres annexes
5.4.1. Biens inscrits au patrimoine (PSMV)
5.4.2. Bruit lié aux infrastructures routières

5.4.3. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
0. Documents relatifs à la procédure
1. Rapport de présentation
2. Pièces réglementaires
3. Annexes

5.4.4. Zones à risque d’exposition au plomb

Les procédures d’évolution du PLUi

Le PLUi est un document « évolutif » pour tenir compte des nouveaux besoins, enjeux et projets du territoire. Plusieurs types de procédure existent, encadrés par le code de l’urbanisme : mises à jour, modifications de droit commun ou simplifiées, mises en compatibilité, révisions générales ou allégées. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction la nature et de l’ampleur des changements envisagés.

Quelle procédure pour quels objectifs ?

Une révision générale ou allégée du document d’urbanisme est obligatoire lorsque les évolutions envisagées ont pour effet de :

  • modifier les orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi,
  • réduire un Espace Boisé Classé (EBC) ou une zone agricole (A) ou naturelle (N),
  • diminuer une protection (Secteur de biodiversité, Zone humide, Espace Vert Protégé, …),
  • induire de graves risques de nuisance,
  • ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (AU) délimitée au PLUi depuis plus de 9 ans,
  • créer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) valant création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Dans ces conditions, un terrain libre de toute construction, actuellement classé en zone agricole (A) ou naturelle (N) pourra évoluer uniquement dans le cadre d’une procédure de révision du PLUi et sous réserve que la situation de celui-ci permette de l’envisager notamment au regard des objectifs assignés aux documents d’urbanisme : limitation de l’étalement urbain, préservation des espaces agricoles et naturels, protection de la qualité des sites, modération de la consommation foncière, recentrage de l’urbanisation, …

Les demandes de reclassement de parcelles actuellement classées en zones inconstructibles agricoles (A) et naturelles (N) ne peuvent pas se faire par la voie d’une procédure de modification du PLUi, la procédure adaptée pour envisager une telle évolution est la révision.

Sous réserve des cas où une révision s’impose, le PLUi peut être modifié lorsque les évolutions concernent le règlement (écrit ou graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser (AU) fermée du PLUi en vigueur, une délibération motivée du conseil communautaire justifie l’utilité de cette ouverture.

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, selon leur nature et leur ampleur, les évolutions envisagées relèvent :

  • soit d’une procédure de modification de Droit Commun (MDC),
  • soit d’une procédure de modification Simplifiée (MS).

Les projets de modification font l’objet de différentes consultations, notamment des Personnes Publiques Associées (PPA) : État, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, …

Et, ils sont soumis à l’avis du public, pendant 1 mois :

Les modifications sont les procédures les plus courantes.

La mise à jour est la procédure utilisée à chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour uniquement les annexes du document d’urbanisme intercommunal.

Ces procédure sont utilisées lorsqu’il est nécessaire de rendre compatible le PLUi, postérieurement à son approbation, avec :

  • un document dit de rang supérieur (SCoT, PLH, …),
  • un projet d’intérêt général,
  • une opération faisant l’objet d’une déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou d’une déclaration de projet.

Les procédures en cours

Après plusieurs mois d’application, des ajustements et des adaptations du document d’urbanisme intercommunal sont apparus nécessaires pour tenir compte des avancées des projets ainsi que des retours d’expérience de l’application de celui-ci depuis son entrée en vigueur.

Par arrêté 2022_043 en date du 04 aout 2022 madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a engagé une procédure de modification de Droit Commun du PLUi.

Cette procédure porte sur différents aspects règlementaires, de zonage et sur les OAP du territoire d’agglomération.

L’enquête publique a eu lieu entre le 22 septembre 2022 et le 14 octobre 2022.
Retrouvez ci-joint, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, et le complément aux conclusions.

Les procédures approuvées

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 1er février 2022, la seconde mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Consultez les pièces constitutives du dossier de PLUi

Consultez le PLUi sur l’espace cartographique de la communauté d’agglomération

Un dossier papier sera par ailleurs mis à la disposition du public au siège administratif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUÉRY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, une seconde procédure de Modification de Droit Commun du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder à des évolutions d’ordre réglementaire : réglement écrit, zonage, OAP …

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au document d’urbanisme intercommunal dans la notice explicative.

  • Consultez la notice explicativeLe PLUi modifié est entré en vigueur le 7 janvier 2022. Il est désormais applicable aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Par délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2021, la première procédure de Modification de Droit Commun du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a eu pour objet de procéder au déclassement de certaines zones à urbaniser (AU) du PLUi en vigueur, situées sur les communes d’Albi et de Terssac.

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au document d’urbansime intercommunal dans la notice explicative

  • Consultez la notice explicative

Le PLUi modifié est entré en vigueur le 15 octobre 2021. Il est désormais applicable aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 24 août 2021, la seconde mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021, la première procédure de Modification Simplifiée du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a concerné l’ensemble du territoire communautaire et a eu pour objet de procéder à des adaptations et des ajustements réglementaires, à savoir :

  • Intégrer des corrections et améliorations et ajuster certaines dispositions du règlement écrit
  • Faire évoluer l’indice, ajuster la délimitation ou la vocation de certaines zones et secteurs
  • Mettre à jour des emplacements réservés
  • Actualiser le périmètre et les principes de quelques OAP
  • Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination
  • Corriger des erreurs matérielles

Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au document d’urbansime intercommunal dans la notice explicative

  • Consultez la notice explicative

Le PLUi modifié est entré en vigueur le 9 juillet 2021. Il est désormais applicable aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Les pièces du dossier de PLUi ont été modifiées en conséquence.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 1er octobre 2020, la première mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

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