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Juillet 2023
 
 

IMPORTANT

Madame, monsieur,

Dans le cadre de la convention que vous avez signée avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la collecte et le traitement de vos déchets, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre relevé de taxe foncière pour l'année 2022 d’ici le 31 août 2023.

Envoi par mail : facturation.dechets@grand-albigeois.fr

Envoi par courrier :
Centre technique de collecte des déchets
La Vigarié
Route de Saliès
81990 Puygouzon

Sans ce justificatif, nous ne serons pas en mesure de déduire votre montant de TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) du coût total de la redevance spéciale.

Pour mémoire, ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et vous oblige, si vous souhaitez conserver le bénéfice du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, à vous conformer aux modalités d’application de la redevance spéciale exposées ci-dessous :

  • Application de la redevance spéciale pour un volume hebdomadaire de collecte compris entre 750 litres et 10000 litres,

  • Tarif au litre de 0,02628 € le litre appliqué aux volumes annuels de dotation (tarif en vigueur pour l'année 2023),

  • Déduction du montant de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (figurant sur votre taxe foncière) acquitté l’année précédente à votre facture de redevance spéciale.

La direction Prévention et valorisation des déchets reste à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans la gestion de vos déchets (diagnostic, formation de vos équipes, recherche des meilleures solutions de traitement,...).

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous,
vous pouvez nous contacter au 05 63 76 06 22.

Notre chargé des relations entreprises et collectivités
M. Émeric Bernou est également joignable au 06 31 09 83 10.

 
 

Vous recevez cet e-mail car vous avez signé une convention avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la collecte et le traitement de vos déchets.

Cette newsletter est éditée et diffusée par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois, qui agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel nécessaires à son envoi.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données – RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016– vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des informations qui vous concernent.

 
 

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