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NOUVEAU PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU PERMIS DE LOUER À ALBI
Le conseil communautaire du 11 février 2025 a voté la prolongation du permis de louer jusqu’au 30 septembre 2026. Le périmètre d’application est élargi à l’est et au sud du secteur sauvegardé à partir du 1er juin 2025.
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, boulevard Valmy, boulevard Soult, avenue Colonel Teyssier, boulevard Montebello, boulevard Paul Bodin, avenue Gambetta, rue Rochegude, boulevard Carnot, avenue du Général de Gaulle définissent les limites de ce nouveau périmètre.
Afin d'assurer les nouvelles visites, le service politique de l'habitat s'est étoffé.
Merci de sensibiliser vos clients à l'élargissement de ce périmètre d'application.
Le règlement du permis de louer reste inchangé.
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LES NOUVELLES RÈGLES DE DECENCE
Depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible de louer un logement ayant une étiquette énergétique G.
Les dates à retenir : • 1er janvier 2028 : interdiction de louer pour les logements en étiquette énergétique F
• 1er janvier 2034 : interdiction de louer pour les logements étiquette énergétique E
Pour rappel, la période de validité d’un DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 qui ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
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RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE LOUER
Dans le cas où le logement a bénéficié d’une autorisation sans réserve délivrée depuis moins de 24 mois au moment du dépôt d’une nouvelle demande, il n’y aura pas de nouvelle visite du logement. Il sera demandé au propriétaire une attestation sur l’honneur indiquant que le logement n’a pas fait l’objet de travaux structurels ou relatif au réseau électrique ou de gaz depuis l’autorisation précédente. Le modèle d’attestation est téléchargeable ci-dessous.
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L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’ – 81
L'Espace Conseil France Rénov'81, animé par l'ADIL du Tarn, est situé Résidence Leclerc, 3 boulevard Lacombe à Albi et joignable au 05.63.48.73.80. Il s’agit d’un service public d’information gratuit qui accompagne et conseille les habitants de l'agglomération albigeoise pour toutes les questions liées au logement. Il offre des conseils neutres et personnalisés sur la rénovation énergétique, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et la résorption de l'habitat indigne ou dégradé. Les conseillers informent sur les aides financières disponibles, telles que Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt' et Ma Prime Logement Décent, et orientent vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation. L’Adil informe également sur les questions juridiques et locatives.
Ce service est ouvert à tous les habitants, qu'ils soient propriétaires occupants, bailleurs, futurs acquéreurs ou locataires.
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