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Schéma de cohérence territoriale - SCoT
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Territoire d'Agglomération Habitat et Solidarité
Transports urbains / Mobilité
travaux aménagements et voirie
Urbanisme
Voirie - Domaine Public
Voiries et signalisation
Retrouvez sur cette page les actes administratifs de publiés 2003 à 2024 inclus.
Consulter les actes administratifs publiés à compter du 1er janvier 2025
2024
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 17 décembre 2024
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Conseil communautaire du 25 juin 2024
Conseil communautaire du 21 mai 2024
DEL2024_067-PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2024 – APPROBATION
Administration générale
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_067-PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 02 04 2024-APPROBATION.I
486,12
Ko
, pdf
DEL2024_067-ANNEXE-PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 02 04 2024-APPROBATION
1,11
Mo
, pdf
DEL2024_068-PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025 -FONDS DE CONCOURS – COMMUNES DE SALIÈS ET DE TERSSAC
Finances
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_068-ANNEXE-PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025-FONDS DE CONCOURS-COMMUNES DE SALIES ET TERSSAC
61,88
Ko
, pdf
DEL2024_068-PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025-FONDS DE CONCOURS-COMMUNES DE SALIES ET TERSSAC.I
737,02
Ko
, pdf
DEL2024_069-PROJET DE CRÉATION D’UN HÔTEL D’AGGLOMÉRATION -ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER EN VENTE EN L’ÉTAT DE FUTUR ACHÈVEMENT
Bâtiments
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_069-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA.I
3,38
Mo
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE1-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
145,82
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE1.2-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
3,75
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 2-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
399,22
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 2.2-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
96,06
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 3-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
5,32
Mo
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 4.1-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
639,62
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 4.2-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
1,12
Mo
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 4.3-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
858,27
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE 4.4-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
1,08
Mo
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE5-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
181,15
Ko
, pdf
DEL2024_069-ANNEXE6-PROJET DE CRÉATION HÔTEL D'AGGLOMÉRATION-ACQUISITION BIEN IMMOBILIER EN VEFA
8,82
Mo
, pdf
DEL2024_070-MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Urbanisme
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_070-MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL-AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE.I
1 019,88
Ko
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DEL2024_070-ANNEXE-MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL-AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
186,00
Ko
, pdf
DEL2024_071-AVENANTS ET NOUVEAUX CONTRATS BOURGS-CENTRES2022-2028 AVEC LA RÉGION OCCITANIE, LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LES COMMUNES BOURGS-CENTRES
Aménagement du territoire
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_071.AVENANTS ET NOUVEAUX CONTRATS BOURGS CENTRES 2022-2028-REGION OCCITANIE-DEPARTEMENT TARN-COMMUNES BOURGS CENTRES.I
1,02
Mo
, pdf
DEL2024_072-LANCEMENT DES ÉTUDES DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT LUMIÈRE – DEMANDE DE SUBVENTION
Eclairage public
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_072-LANCEMENT ÉTUDES DU SCHÉMA DIRECTEUR AMENAGEMENT LUMIERE-DEMANDE SUBVENTION.I
985,51
Ko
, pdf
DEL2024_073-ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO²RIEUMAS –CESSION DE TERRAINS À L’ENTREPRISE COULEUR SOLEIL
Développement économique
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_073-ZONE AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ECO²RIEUMAS –CESSION TERRAINS A COULEUR SOLEIL.I
996,89
Ko
, pdf
DEL2024_074-ZONE D’ACTIVITÉ DE CANTEPAU – CESSION ANTICIPÉE D’UNE PARCELLE ET DÉSIGNATION DU TIERS ACQUÉREUR
Développement économique
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_074-ZONE ACTIVITÉ CANTEPAU-CESSION ANTICIPÉE PARCELLE ET DESIGNATION TIERS ACQUEREUR.I
741,85
Ko
, pdf
DEL2024_075-ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS ROQUES -TERSSAC
Développement économique
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_075-ACQUISITION DE TERRAINS AUX CONSORTS ROQUES-TERSSAC.I
765,21
Ko
, pdf
DEL2024_076-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIAT -PARTENARIAT AVEC L’IMT MINES ALBI
Développement économique
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_076-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIAT-PARTENARIAT AVEC IMT MINES ALBI
117,49
Ko
, pdf
DEL2024_076-ANNEXE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIAT-PARTENARIAT AVEC IMT MINES ALBI
525,97
Ko
, pdf
DEL2024_077-ORGANISATION D’UN ÉVÈNEMENT CULTUREL POUR LES ÉTUDIANTS ALBIGEOIS – SUBVENTION
Enseignement supérieur, recherche et innovation
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_077-ORGANISATION ÉVÈNEMENT CULTUREL POUR ETUDIANTS ALBIGEOIS-SUBVENTION.I
1,00
Mo
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DEL2024_077-ANNEXE-ORGANISATION ÉVÈNEMENT CULTUREL POUR ETUDIANTS ALBIGEOIS-SUBVENTION
1,96
Mo
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DEL2024_078-ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À VOCATION TERTIAIRE DE CANTEPAU – ACQUISITION FONCIÈRE – DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS
Aménagement du territoire
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_078-ZONE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE VOCATION TERTIAIRE CANTEPAU-ACQUISITION FONCIERE-DEVELOPEEMENT DES MOBILITES.I
752,33
Ko
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DEL2024_078-ANNEXE1-ZONE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE VOCATION TERTIAIRE CANTEPAU-ACQUISITION FONCIERE-DEVELOPEMENT DES MOBILITES
406,77
Ko
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DEL2024_078-ANNEXE2-ZONE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE VOCATION TERTIAIRE CANTEPAU-ACQUISITION FONCIERE-DEVELOPEMENT DES MOBILITES
98,16
Ko
, pdf
DEL2024_078-ANNEXE3-ZONE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE VOCATION TERTIAIRE CANTEPAU-ACQUISITION FONCIERE-DEVELOPEMENT DES MOBILITES
300,23
Ko
, pdf
DEL2024_079-GRAND PROJET SUD OUEST – CONVENTION DE FINANCEMENT 2024
Aménagement du territoire
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_079-GRAND PROJET SUD OUEST-CONVENTION DE FINANCEMENT 2024.I
1,06
Mo
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DEL2024_079-ANNEXE-GRAND PROJET SUD OUEST-CONVENTION DE FINANCEMENT 2024
245,03
Ko
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N° DEL2024_080-SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE -ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR LA RÉALISATION D’UNE VOIE CYCLABLE LE LONG DE LA ROCADE D’ALBI
Déplacement doux
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_080-SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE-ACQUISITIONS FONCIERES POUR REALISATION VOIE CYCLABLE LONG ROCADE ALBI.I
788,93
Ko
, pdf
DEL2024_081-AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE SUR LE PONT D’ARTHÈS (ROUTE DÉPARTEMENTALE N°100) – CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU DÉPARTEMENT DU TARN
Déplacement doux
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_081-AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE SUR PONT D'ARTHES RD100-CONVENTION TEMPORAIRE MAITRISE OUVRAGE DEPARTEMENT TARN.I
972,91
Ko
, pdf
DEL2024_081-ANNEXE-AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE SUR PONT D'ARTHES RD100-CONVENTION TEMPORAIRE MAITRISE OUVRAGE DEPARTEMENT TARN
196,31
Ko
, pdf
DEL2024_082-DÉSAFFECTATION D’UN VÉHICULE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
Eau potable
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_082-DÉSAFFECTATION VÉHICULE-BUDGET ANNEXE EAU POTABLE.I
687,04
Ko
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DEL2024_083-REQUALIFICATION DE LA PLACE DU GRIFFOUL – ALBI – PLAN DE FINANCEMENT
travaux aménagements et voirie
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_083-REQUALIFICATION PLACE DU GRIFFOUL-ALBI-PLAN DE FINANCEMENT.I
853,34
Ko
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DEL2024_084-REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG – PHASE 4 -ROUFFIAC-PLAN DE FINANCEMENT
travaux aménagements et voirie
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_084-REQUALIFICATION CENTRE-BOURG-PHASE 4-ROUFFIAC-PLAN DE FINANCEMENT.I
761,55
Ko
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DEL2024_085-SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD -MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
Territoire d'Agglomération Habitat et Solidarité
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_085-SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD-MODIFICATION REPRESENTANTS AGGLO.I
1,01
Mo
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DEL2024_086-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL – PROJET D’ACQUISITION DE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT PAR 3F OCCITANIE À SAINT-JUÉRY (MONTPLAISIR)
Territoire d'Agglomération Habitat et Solidarité
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_086-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL-PROJET ACQUISITION VEFA 3F OCCITANIE SAINT JUERY MONTPLAISIR.I
805,51
Ko
, pdf
DEL2024_086-ANNEXE-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL-PROJET ACQUISITION VEFA 3F OCCITANIE SAINT JUERY MONTPLAISIR
98,07
Ko
, pdf
DEL2024_087-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL – PROJET D’ACQUISITION DE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT PAR 3F OCCITANIE À SAINT-JUÉRY (PUECH ROUGE)
Territoire d'Agglomération Habitat et Solidarité
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_087-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL-PROJET ACQUISITION VEFA 3F OCCITANIE SAINT JUERY PUECH ROUGEI
801,70
Ko
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DEL2024_087-ANNEXE-AIDE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL-PROJET ACQUISITION VEFA 3F OCCITANIE SAINT JUERY PUECH ROUGE
98,25
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DEL2024_088-NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN CANTEPAU DEMAIN – AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ
Aménagement du territoire
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_088-NPRU CANTEPAU DEMAIN-AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS-PLAN FINANCEMENT ACTUALISE.I
1,68
Mo
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DEL2024_089-COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
Administration générale
- Date de parution 24/05/2024
DEL2024_089-COMPTE RENDU DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRESIDENTE.I
459,35
Ko
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DEL2024_089-ANNEXE-COMPTE RENDU DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA PRESIDENTE
125,48
Ko
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Conseil communautaire du 02 avril 2024
Conseil communautaire du 13 février 2024
2023
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Conseil communautaire du 9 novembre 2023
Conseil communautaire du 26 septembre 2023
Conseil communautaire du 27 juin 2023
Conseil communautaire du 11 avril 2023
Conseil communautaire du 14 février 2023
2022
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Conseil communautaire du 26 juin 2022
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Conseil communautaire du 8 février 2022
Actes administratifs des communes
2021
Arrêtés de 2021
Conseil communautaire du 14 décembre 2021
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
Conseil communautaire du 29 juin 2021
Conseil communautaire du 13 avril 2021
Conseil communautaire du 9 février 2021
2020
Arrêtés de 2020
Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Conseil communautaire du 29 septembre 2020
Conseil communautaire du 21 juillet 2020
Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Conseil communautaire du 11 février 2020
2019
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Conseil communautaire du 9 octobre 2019
Conseil communautaire du 2 juillet 2019
Conseil communautaire du 9 avril 2019
Conseil communautaire du 12 février 2019
2018
Conseil communautaire du 18 décembre 2018
Conseil communautaire du 9 octobre 2018
Conseil communautaire du 18 juillet 2018
Conseil communautaire du 10 avril 2018
Conseil communautaire du 6 février 2018
2017
Arrêtés de 2017
Conseil communautaire du 12 décembre 2017
Conseil communautaire du 28 septembre 2017
Conseil communautaire du 29 juin 2017
Conseil communautaire du 27 mars 2017
Conseil communautaire du 9 février 2017
2016