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2023
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 14 février 2023
2022
Arrêtés
ARR2022_044 Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique modification de droit commun n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la C2A
Urbanisme
- Date de parution 07/09/2022
ARR2022_044-Arrete-portant-ouverture-et-organisation-de-l-enquete-publique-modification-de-droit-commun-n-3-du-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-de-la-C2A.
134,76
Ko
, pdf
ARR2022-043 Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°3 PLUI Grand Albigeois
Urbanisme
- Date de parution 04/08/2022
ARR2022-043-Arrete-prescrivant-la-modification-de-droit-commun-n-3-PLUI-Grand-Albigeois
105,65
Ko
, pdf
ARR2022_041-autorisation déversement eaux uséees PIERRE VALETTE SALAISONS
Hydraulique et assainissement
- Date de parution 18/07/2022
25642_135_2022-041-autorisation-deversement-eaux-useees-PIERRE-VALETTE-SALAISONS-3.pdf
66,48
Ko
, pdf
ARR2022_040-autorisation déversement eaux uséees FORGES DU TARN
Hydraulique et assainissement
- Date de parution 18/07/2022
25643_285_2022-040-autorisation-deversement-eaux-useees-FORGES-DU-TARN-3.pdf
62,96
Ko
, pdf
ARR_034-Fermeture temporaire aire accueil intercommunal de Jarlard pour entretien
Habitat
- Date de parution 05/07/2022
25615_489_2022-034-fermeture-temporaire-aire-accueil-intercommunal-de-Jarlard-pour-entretien-3.pdf
50,04
Ko
, pdf
ARR2022_036-autorisation déversement eaux uséees EVOBUS BUSPORT
Hydraulique et assainissement
- Date de parution 18/06/2022
25641_037_2022-036-autorisation-deversement-eaux-useees-EVOBUS-BUSPORT-3.pdf
63,28
Ko
, pdf
2022-021 PLUI-Prescription d’une procédure de modification de droit commun
Urbanisme
- Date de parution 06/05/2022
25330_646_2022-021-PLUI-Prescription-d-une-procedure-de-modification-de-droit-commun-3.pdf
43,13
Ko
, pdf
ARRETE DELEGATION Grégory AVEROUS
Arrêtés de délégation
- Date de parution 26/01/2022
25056_539_ARR2022-001-ARRETE-DELEGATION-DE-FONCTION-G-AVEROUS.pdf
37,58
Ko
, pdf
Décisions
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Conseil communautaire du 26 juin 2022
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Conseil communautaire du 8 février 2022