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Actes administratifs – 2003-2024
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Voiries et signalisation
Retrouvez sur cette page les actes administratifs de publiés 2003 à 2024 inclus.
Consulter les actes administratifs publiés à compter du 1er janvier 2025
2024
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 17 décembre 2024
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Conseil communautaire du 25 juin 2024
Conseil communautaire du 21 mai 2024
Conseil communautaire du 02 avril 2024
Conseil communautaire du 13 février 2024
2023
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Conseil communautaire du 9 novembre 2023
Conseil communautaire du 26 septembre 2023
Conseil communautaire du 27 juin 2023
Conseil communautaire du 11 avril 2023
Conseil communautaire du 14 février 2023
2022
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Conseil communautaire du 26 juin 2022
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Conseil communautaire du 8 février 2022
Actes administratifs des communes
ROUFFIAC DELIBERATION 26 – DM N°2
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 26 - DM N°2
47,62
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 27 – ANNULE ET REMPLACE N°24 — MODALITES PUBLICITE DES ACTES
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 27 - ANNULE ET REMPLACE N°24 -- MODALITES PUBLICITE DES ACTES
64,99
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 28 – PARTAGE TAXE AMENAGEMENT
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 28 - PARTAGE TAXE AMENAGEMENT
153,60
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 29 – CREATION ENTETE INTERCOMMUNALE PORTAGE REPAS
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 29 - CREATION ENTETE INTERCOMMUNALE PORTAGE REPAS
88,69
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 30 – CONVENTION PORTAGE REPAS
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 30 - CONVENTION PORTAGE REPAS
50,50
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 30 – CONVENTION PORTAGE REPAS
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 30 - CONVENTION PORTAGE REPAS
50,50
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 31 – CONVENTION ECOLE ET CINEMA 2022-2023
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 31 - CONVENTION ECOLE ET CINEMA 2022-2023
39,63
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 32 – CONTRAT PRESTATION SITE INTERNET NEOPSE
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 32 - CONTRAT PRESTATION SITE INTERNET NEOPSE
35,82
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 33 – ACHAT CTS FREZOULS RECTIFICATION ACTE NOTARIE
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 33 - ACHAT CTS FREZOULS RECTIFICATION ACTE NOTARIE
35,33
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 34 – MONTANT LOYER MAISON FREZOULS
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 34 - MONTANT LOYER MAISON FREZOULS
33,97
Ko
, pdf
ROUFFIAC DELIBERATION 25-Garde corps SDF
- Date de parution 10/10/2022
DELIB 25-2022 Garde corps SDF
321,51
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 23 – TARIF CANTINE 01-09-2022
Commune de Rouffiac
- Date de parution 04/08/2022
DELIB-23-TARIF-CANTINE-01-09-2022
277,38
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 24 – MODALITES PUBLICITE DES ACTES
Commune de Rouffiac
- Date de parution 04/08/2022
DELIB-24-MODALITES-PUBLICITE-DES-ACTES
620,24
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 22 – TARIF ELECTRICITE LOCATIONS SALLES AU 01-01-2023
Commune de Rouffiac
- Date de parution 18/07/2022
DELIB-22-TARIF-ELECTRICITE-LOCATIONS-SALLES-AU-01-01-2023
318,77
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 19 – CONVENTION CCAS ALBI PORTAGE DE REPAS
Commune de Rouffiac
- Date de parution 11/07/2022
DELIB-19-CONVENTION-CCAS-ALBI-PORTAGE-DE-REPAS
718,36
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 20 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Commune de Rouffiac
- Date de parution 07/07/2022
DELIB-20-DM-N-1
439,77
Ko
, pdf
Rouffiac – DELIBERATION 21 – ETUDES SURVEILLEES PERSONNEL ENSEIGNANT
Commune de Rouffiac
- Date de parution 07/07/2022
DELIB-21-ETUDES-SURVEILLEES-PERSONNEL-ENSEIGNANT
542,16
Ko
, pdf
Cambon d’Albi – Délibération publication des actes administratifs
Commune de Cambon d'Albi
- Date de parution 05/07/2022
Deliberation-pubication-des-actes-Cambon-d-Albi
93,90
Ko
, pdf
Arthès – Délibération 22_22 Modalités de publicité des actes
Commune d'Arthès
- Date de parution 31/05/2022
Deliberation-22_22-Modalites-de-publicite-des-actes
389,59
Ko
, pdf
2021
Arrêtés de 2021
Conseil communautaire du 14 décembre 2021
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
Conseil communautaire du 29 juin 2021
Conseil communautaire du 13 avril 2021
Conseil communautaire du 9 février 2021
2020
Arrêtés de 2020
Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Conseil communautaire du 29 septembre 2020
Conseil communautaire du 21 juillet 2020
Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Conseil communautaire du 11 février 2020
2019
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Conseil communautaire du 9 octobre 2019
Conseil communautaire du 2 juillet 2019
Conseil communautaire du 9 avril 2019
Conseil communautaire du 12 février 2019
2018
Conseil communautaire du 18 décembre 2018
Conseil communautaire du 9 octobre 2018
Conseil communautaire du 18 juillet 2018
Conseil communautaire du 10 avril 2018
Conseil communautaire du 6 février 2018
2017
Arrêtés de 2017
Conseil communautaire du 12 décembre 2017
Conseil communautaire du 28 septembre 2017
Conseil communautaire du 29 juin 2017
Conseil communautaire du 27 mars 2017
Conseil communautaire du 9 février 2017
2016