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Retrouvez sur cette page les actes administratifs de publiés 2003 à 2024 inclus.
Consulter les actes administratifs publiés à compter du 1er janvier 2025
2024
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 17 décembre 2024
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Conseil communautaire du 25 juin 2024
Conseil communautaire du 21 mai 2024
Conseil communautaire du 02 avril 2024
Conseil communautaire du 13 février 2024
2023
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Conseil communautaire du 9 novembre 2023
Conseil communautaire du 26 septembre 2023
Conseil communautaire du 27 juin 2023
Conseil communautaire du 11 avril 2023
Conseil communautaire du 14 février 2023
2022
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Conseil communautaire du 26 juin 2022
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Conseil communautaire du 8 février 2022
Actes administratifs des communes
2021
Arrêtés de 2021
Autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE dans le système d’assainissement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Hydraulique et assainissement
- Date de parution 25/11/2021
24617_998_2021-070-Autorisant-le-deversement-des-eaux-usees-autres-que-domestiques-de-l-etablissement-COMPAGNIE-MONTAGNE-NOIRE-dans-le-systeme-d-assainissement.pdf
52,89
Ko
, pdf
2021-052 – Arrêté Plan local d’urbanisme intercommunal mise a jour n°2
Urbanisme
- Date de parution 24/08/2021
24477_500_2021-052-Arrete-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-mise-a-jour-n-2.pdf
35,68
Ko
, pdf
24487_572_2021-052-Annexe-1-Arrete-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-mise-a-jour-n-2.pdf
60,20
Ko
, pdf
24489_619_2021-052-Annexe-2-Arrete-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-mise-a-jour-n-2.pdf
32,17
Mo
, pdf
2021-046 – Arrêté Enquête publique projet révision zonage assainissement
Hydraulique et assainissement
- Date de parution 12/07/2021
24325_212_2021-046-Arrete-Enquete-publique-projet-revision-zonage-assainissement.pdf
67,19
Ko
, pdf
24326_229_2021-046-Arrete-Enquete-publique-projet-revision-zonage-assainissement-ANNEXE.pdf
313,22
Ko
, pdf
2021-039- Arrêté portant ouverture et organisation enquête publique conjointe modification 1 et 2 PLUI
Urbanisme
- Date de parution 14/06/2021
24324_142_2021-039-Arrete-portant-ouverture-et-organisation-enquete-publique-conjointe-modification-1-et-2-PLUI.pdf
63,19
Ko
, pdf
2021-026- Arrêté Désignation des représentants au comité technique
Ressources humaines
- Date de parution 02/06/2021
24323_061_2021-026-Arrete-Designation-des-representants-au-comite-technique.pdf
36,94
Ko
, pdf
2021-025 – Arrêté portant sur la fermeture temporaire pour l’entretien de l’aire d’accueil intercommunal de Jarlard à Albi
Habitat
- Date de parution 20/05/2021
24322_991_2021-025-Arrete-portant-sur-la-fermeture-temporaire-pour-l-entretien-de-l-aire-d-accueil-intercommunal-de-Jarlard-a-Albi.pdf
39,10
Ko
, pdf
2021-012 – Arrêté PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Albigeois – Prescription d’une procédure de modification simplifiée
Arrêtés communautaire
- Date de parution 23/03/2021
23546_595_2021-012-Arrete-PLUI-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-PLUI-du-Grand-Albigeois-Prescription-d-une-procedure-de-modification-simplifiee.pdf
39,51
Ko
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2021-011 – Arrêté PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Albigeois – Prescription d’une procédure de modification de droit commun
Arrêtés communautaire
- Date de parution 23/03/2021
23545_555_2021-011-Arrete-PLUI-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-PLUI-du-Grand-Albigeois-Prescription-d-une-procedure-de-modification-de-droit-commun.pdf
39,27
Ko
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2021-010 – Arrêté PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Albigeois – Prescription d’une procédure de modification
Urbanisme
- Date de parution 05/03/2021
23510_393_2021-010-Arrete-PLUI-Plan-local-d-urbanisme-intercommunal-PLUI-du-Grand-Albigeois-Prescription-d-une-procedure-de-modification.pdf
39,75
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Conseil communautaire du 14 décembre 2021
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
Conseil communautaire du 29 juin 2021
Conseil communautaire du 13 avril 2021
Conseil communautaire du 9 février 2021
2020
Arrêtés de 2020
Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Conseil communautaire du 29 septembre 2020
Conseil communautaire du 21 juillet 2020
Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Conseil communautaire du 11 février 2020
2019
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Conseil communautaire du 9 octobre 2019
Conseil communautaire du 2 juillet 2019
Conseil communautaire du 9 avril 2019
Conseil communautaire du 12 février 2019
2018
Conseil communautaire du 18 décembre 2018
Conseil communautaire du 9 octobre 2018
Conseil communautaire du 18 juillet 2018
Conseil communautaire du 10 avril 2018
Conseil communautaire du 6 février 2018
2017
Arrêtés de 2017
Conseil communautaire du 12 décembre 2017
Conseil communautaire du 28 septembre 2017
Conseil communautaire du 29 juin 2017
Conseil communautaire du 27 mars 2017
Conseil communautaire du 9 février 2017
2016