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1992
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1999
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Voiries et signalisation
Retrouvez sur cette page les actes administratifs de publiés 2003 à 2024 inclus.
Consulter les actes administratifs publiés à compter du 1er janvier 2025
2024
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 17 décembre 2024
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Conseil communautaire du 25 juin 2024
Conseil communautaire du 21 mai 2024
Conseil communautaire du 02 avril 2024
Conseil communautaire du 13 février 2024
2023
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Conseil communautaire du 9 novembre 2023
Conseil communautaire du 26 septembre 2023
Conseil communautaire du 27 juin 2023
Conseil communautaire du 11 avril 2023
Conseil communautaire du 14 février 2023
2022
Arrêtés
Décisions
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Conseil communautaire du 26 juin 2022
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Conseil communautaire du 8 février 2022
Actes administratifs des communes
2021
Arrêtés de 2021
Conseil communautaire du 14 décembre 2021
Conseil communautaire du 28 septembre 2021
Conseil communautaire du 29 juin 2021
Conseil communautaire du 13 avril 2021
Conseil communautaire du 9 février 2021
2020
Arrêtés de 2020
Conseil communautaire du 15 décembre 2020
Conseil communautaire du 29 septembre 2020
Conseil communautaire du 21 juillet 2020
Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Conseil communautaire du 11 février 2020
2019
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
Conseil communautaire du 9 octobre 2019
Conseil communautaire du 2 juillet 2019
Conseil communautaire du 9 avril 2019
Conseil communautaire du 12 février 2019
2018
Conseil communautaire du 18 décembre 2018
Conseil communautaire du 9 octobre 2018
Conseil communautaire du 18 juillet 2018
Conseil communautaire du 10 avril 2018
Conseil communautaire du 6 février 2018
2017
Arrêtés de 2017
Arrêté de délégation de fonctions à monsieur Patrick Béteille conseiller communautaire
Arrêtés de délégation
- Date de parution 03/10/2017
15834_052_2017-066-Arrete-delegaion-signature-Patrick-Beteille-conseiller-communautaire
164,57
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de signature à madame Corinne Dampierre directrice générale des services
Arrêtés de délégation
- Date de parution 03/10/2017
15823_760_2017-065-Arrete-delegation-signature-Corinne-Dampierre-dgs
171,26
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de signature à madame Martine Estivals directrice générale adjointe des services
Arrêtés de délégation
- Date de parution 03/10/2017
15808_755_2017-064-Arrete-delegation-signature-Martine-Estivals-dga
170,38
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à madame Anne-Marie Rosé deuxième vice-présidente
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15816_758_2017-042-Arrete-delegation-de-fonctions-2eme-VP-Anne-Marie-Rose
171,59
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à madame Delphine Deshaies-Galinié sixième vice-présidente
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15817_758_2017-060-Arrete-delegation-de-fonctions-6eme-vice-presidente-Delphine-Deshaies-Galinie
177,73
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à madame Michèle Barrau-Sartres cinquième conseillère communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15824_760_2017-046-Arrete-delegation-de-fonctions-Michele-Barrau-Sartres-5eme-conseillere-communautaire-membre-du-bureau
170,88
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à madame Muriel Roques-Etienne quatrième conseillère communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15815_757_2017-047-Arrete-delegation-de-fonctions-Muriel-Roques-Etienne-4eme-conseillere-communautaire-membre-du-bureau
170,87
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à madame Sarah Laurens quatrième vice-présdiente
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15806_755_2017-062-Arrete-delegation-de-fonctions-4eme-vice-presidente-Sarah-Laurens
177,92
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Bruno Lailheugue sixième conseiller communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15810_756_2017-045-Arrete-delegation-de-fonctions-Bruno-Lailheugue-6eme-conseiller-communautaire-membre-du-bureau
170,51
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Christian Chamayou onzième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15826_761_2017-055-Arrete-delegation-de-fonctions-11eme-vice-president-Christian-Chamayou
171,81
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Dominique Sanchez quatorzième vice-présidente
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15809_755_2017-052-Arrete-delegation-de-fonctions-14eme-vice-president-Dominique-Sanchez
171,27
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Eric Guillaumin quinzième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15820_759_2017-051-Arrete-delegation-de-fonctions-15eme-vice-president-Eric-Guillaumin
171,39
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Francis Salabert cinquième vice-présdient
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15811_756_2017-061-Arrete-delegation-de-fonctions-5eme-vice-president-Francis-Salabert
177,97
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Gérard Poujade dixième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15819_759_2017-056-Arrete-delegation-de-fonctions-10eme-vice-president-Gerard-Poujade
177,72
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Jacques Royer deuxième conseiller communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15818_758_2017-049-Arrete-delegation-de-fonctions-Jacques-Royer-2eme-conseiller-communautaire-membre-du-bureau
171,37
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Jean-François Rochedreux treizième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15822_760_2017-053-Arrete-delegation-de-fonctions-13eme-vice-president-JF-Rochedreux
177,95
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Jean-Michel Bouat huitième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15825_760_2017-058-Arrete-delegation-de-fonctions-8eme-vice-president-JM-Bouat
170,95
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Jean-Paul Raynaud troisième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15827_761_2017-063-Arrete-delegation-de-fonctions-3eme-vice-president-JP-Raynaud
171,39
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Michel Marty septième conseiller communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15821_759_2017-044-Arrete-delegation-de-fonctions-Michel-Marty-7eme-conseiller-communautaire-membre-du-bureau
170,72
Ko
, pdf
Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Michel Trébosc premier conseiller communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15830_762_2017-050-Arrete-delegation-de-fonctions-1er-conseiller-communautaire-membre-du-bureau
177,78
Ko
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Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Pierre Doat septième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15812_756_2017-059-Arrete-delegation-de-fonctions-7eme-vice-presidente-Pierre-Doat
177,65
Ko
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Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Robert Azaîs douzième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15813_756_2017-054-Arrete-delegation-de-fonctions-12eme-vice-president-Robert-Azais
177,79
Ko
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Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Robert Gauthier neuvième vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15807_755_2017-057-Arrete-delegation-de-fonctions-9eme-vice-president-Robert-Gauthier
177,85
Ko
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Arrêté portant délégation de fonctions à monsieur Thierry Dufour premier vice-président
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15829_762_2017-043-Arrete-delegation-de-fonctions-1er-VP-Thierry-Dufour
178,95
Ko
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Arrêté portant délégations de fonctions à monsieur Michel Franques troisième conseiller communautaire membre du bureau
Arrêtés de délégation
- Date de parution 29/09/2017
15828_761_2017-048-Arrete-delegation-de-fonctions-Michel-Franques-3eme-conseiller-communautaire-membre-du-bureau
170,85
Ko
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Conseil communautaire du 12 décembre 2017
Conseil communautaire du 28 septembre 2017
Conseil communautaire du 29 juin 2017
Conseil communautaire du 27 mars 2017
Conseil communautaire du 9 février 2017
2016