Quelle gouvernance ?

Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois créé le 8 novembre 2005, regroupe aujourd'hui trois intercommunalités du Grand Albigeois : la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les deux communautés de communes des Monts d'Alban et du Centre Tarn. Le Syndicat mixte a compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, à ce titre il est chargé de la concertation, de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, de l’évaluation et de la révision du schéma de cohérence territoriale.

Des élus au service du territoire...

Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois est administré par un comité syndical, composé de 32 élus titulaires et 31 suppléants élus :

- 8 représentants titulaires et 8 suppléants pour la Communauté de Communes Centre Tarn

- 8 représentants titulaires et 7 suppléants pour la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois

- 16 représentants titulaires et 16 suppléants pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes.

Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 10 élus, dont un président et trois vice-présidents. La répartition des sièges est la suivante :

- 3 représentants pour la C.C des Monts d'Alban et du Villefranchois

- 3 représentants pour la C.C Centre Tarn

- 4 représentants pour la C.A de l'Albigeois

Le bureau prépare des décisions délibérées en comité syndical. C'est un organe de suivi.

Composition du bureau

Un chef de projet qui les assiste et anime le SCOT...

Le Chef de projet participe à l'élaboration, anime et veille à la mise en œuvre des orientations générales du Schéma de Cohérence Territorial. Il constitue une aide à la décision pour les élus via l'expertise technique. De plus il participe aux réunions de travail organisées par les partenaires institutionnels (chambres consulaires, DDT...), mais aussi par les EPCI membres (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Paysage, PLU/PLUi et opérations d’aménagement de type ZAC, ZAD, etc.) assurant ainsi la mise en compatibilité des différentes politiques publiques et documents d'urbanisme avec le SCOT pour une meilleure cohérence à l'échelle du territoire.

Le Territoire du Syndicat Mixte et du SCOT du Grand Albigeois

Le SCOT du Grand Albigeois à été prescrit le 15 février 2006 sur un périmètre regroupant à l'origine 36 communes. Il a été étendu une première fois par décision du conseil communautaire du 17 septembre 2007 suite à l'adhésion de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Au 1er janvier 2013, le périmètre du SCOT a été étendu suite à l'adhésion des communes de Mont-Roc et de Rayssac à la Communauté de Communes Centre Tarn et des communes d'Arifat et Montredon-Labessonnier à la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Aujourd'hui, le territoire du SCOT regroupe trois EPCI et 41 communes. Il s'étend sur une surface de 880km² au Nord Est du département du Tarn et limitrophe avec le département de l'Aveyron. Sa population totale est de 99 507 habitants au dernier recensement INSEE de 2017. Cela représente 25% de la population du département du Tarn.

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

La communauté d’agglomération de l'Albigeois est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui fût créée le 1^er janvier 2003. Suite à la fusion des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat au 1° janvier 2017, l'agglomération albigeoise est aujourd'hui composée de 16 communes.

La Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois

La Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois est un EPCI du Tarn, situé à l'Ouest d'Albi et à la limite de l'Aveyron. Au 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Monts d’Alban a fusionné avec la Communauté de Communes du Villefranchois, auxquelles se sont rattachées les communes de Mont-Roc et Rayssac après dissolution de la Communauté de Communes du Montredonnais. Suite à la fusion des deux communes Bellegarde et Marsal au 1° janvier 2016, l'intercommunalité regroupe aujourd'hui 14 communes, 6260 habitants et s'étend sur 341km².

La Communauté de Communes Centre Tarn

La Communauté de Communes Centre Tarn est une structure intercommunal française, située dans le Tarn. Au 1° janvier 2019 les communes de Le Travet, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Antonin, Terre-Clapier, Ronel et Roumegoux ont fusionné en une seule et unique commune : Terre de Bancalié. La communauté de communes Centre Tarn regroupe donc aujourd'hui 11 communes.

Délibérations

Séance du 17 Septembre 2020

Installation du Conseil Syndical - délibération 1

Election du Président - délibération 2

Fixation du nombre de Vice-Présidents et de membres du bureau - délibération 3

Election des vice-Présidents et membres du bureau - délibération 4

Séance du 10 Décembre 2020

Délégation du Conseil Syndical au Bureau - délibération 5

Renouvellement de l'adhésion du syndicat mixte du SCoT du GA à la fédération nationale des SCoT - délibération 6

Décision modificative n°1 - délibération 7

Arrêtés

- 2020 -

Avis portant sur la modification de droit commun n°1 du PLUi de la communauté de communes Centre Tarn - Arrêté n°1

- 2021 -

Avis portant sur la modification simplifiée n°1 du PLUi de la communauté de communes Monts d'Alban et Villefranchois - Arrêté n°1