Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois

Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois créé le 8 novembre 2005, regroupe aujourd'hui trois intercommunalités du Grand Albigeois : la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les deux communautés de communes des Monts d'Alban et du Centre Tarn. Le Syndicat mixte a compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, à ce titre il est chargé de la concertation, de l’élaboration, de l’approbation, du suivi, de l’évaluation et de la révision du schéma de cohérence territoriale.

Des élus au service du territoire...

Le Syndicat Mixte du Grand Albigeois est administré par un comité syndical, composé de 32 élus titulaires et 31 suppléants élus :

- 8 représentants titulaires et 8 suppléants pour la Communauté de Communes Centre Tarn

- 8 représentants titulaires et 7 suppléants pour la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois

- 16 représentants titulaires et 16 suppléants pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes.

Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 10 élus, dont un président et trois vice-présidents. La répartition des sièges est la suivante :

- 3 représentants pour la C.C des Monts d'Alban et du Villefranchois

- 3 représentants pour la C.C Centre Tarn

- 4 représentants pour la C.A de l'Albigeois

Le bureau prépare des décisions délibérée en comité syndical. C'est un organe de suivi.

Un chef de projet qui les assiste et anime le SCOT...

Le Chef de projet participe à l'élaboration, anime et veille à la mise en œuvre des orientations générales du Schéma de Cohérence Territorial. Il constitue une aide à la décision pour les élus via l'expertise technique. De plus il participe aux réunions de travail organisées par les partenaires institutionnels (chambres consulaires, DDT...), mais aussi par les EPCI membres (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Paysage, PLU/PLUi et opérations d’aménagement de type ZAC, ZAD, etc.) assurant ainsi la mise en compatibilité des différentes politiques publiques et documents d'urbanisme avec le SCOT pour une meilleure cohérence à l'échelle du territoire.

Le Territoire du Syndicat Mixte et du SCOT du Grand Albigeois

Le SCOT du Grand Albigeois à été prescrit le 15 février 2006 sur un périmètre regroupant à l'origine 36 communes. Il a été étendu une première fois par décision du conseil communautaire du 17 septembre 2007 suite à l'adhésion de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Au 1er janvier 2013, le périmètre du SCOT a été étendu suite à l'adhésion des communes de Mont-Roc et de Rayssac à la Communauté de Communes Centre Tarn et des communes d'Arifat et Montredon-Labessonnier à la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Aujourd'hui, le territoire du SCOT regroupe trois EPCI et 41 communes. Il s'étend sur une surface de 880km² au Nord Est du département du Tarn et limitrophe avec le département de l'Aveyron. Sa population totale est de 97 924 habitants au dernier recensement INSEE de 2012. Cela représente 25% de la population du département du Tarn.

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

La communauté d’agglomération de l'Albigeois est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui fût créée le 1^er janvier 2003. Suite à la fusion des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat au 1° janvier 2017, l'agglomération albigeoise est aujourd'hui composée de 16 communes.

La Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois

La Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois est un EPCI du Tarn, situé à l'Ouest d'Albi et à la limite de l'Aveyron. Au 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Monts d’Alban a fusionné avec la Communauté de Communes du Villefranchois, auxquelles se sont rattachées les communes de Mont-Roc et Rayssac après dissolution de la Communauté de Communes du Montredonnais. Suite à la fusion des deux communes Bellegarde et Marsals au 1° janvier 2016, l'intercommunalité regroupe aujourd'hui 14 communes, 6260 habitants et s'étend sur 341km².

La Communauté de Communes Centre Tarn

La Communauté de Communes Centre Tarn est une structure intercommunal française, située dans le Tarn. Au 1° janvier 2019 les communes de Le Travet, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Antonin, Terre-Clapier, Ronel et Roumegoux ont fusionné en une seule et unique commune : Terre de Bancalié. La communauté de communes Centre Tarn regroupe donc aujourd'hui 11 communes.

Délibérations et arrêtés

Séance du 27 Mai 2014

Installation du Conseil Syndical - délibération 1

Election du Président - délibération 2

Election des vice-Présidents et membres du bureau - délibération 3

Séance du 24 Juin 2014

Approbation du compte de gestion 2013 - délibération 4

Approbation du compte administratif 2013 - délibération 5

Débat d'orientation budgétaire 2014 - délibération 6

Approbation du budget primitif 2014 - délibération 7

Déléguation du Conseil Syndical au bureau - délibération 8

Adhésion à la fédération nationale des SCOT - délibération 9

Séance du 2 Avril 2015

Approbation du compte de gestion 2014 - délibération 1

Approbation du compte administratif 2014 - délibération 2

Débat d'orientations budgétaires 2015 - délibération 3

Approbation du budget primitif 2015 - délibération 4

Délibération de mise en révision du SCOT du Grand Albigeois- délibération 5

Mise à disposition des services de la communauté d'agglomération - délibération 6

Séance du 15 Décembre 2015

Adhésion du SCOT à l'AUAT - délibération 1

Séance du 29 Mars 2016

Approbation du compte de gestion 2015 - délibération 1

Approbation du compte administratif 2015 - délibération 2

Débat d'orientations budgétaires 2016 - délibération 3

Approbation du budget primitif 2016 - délibération 4

Mise à disposition des services de la communauté d'agglomération - délibération 5

Séance du 21 Juin 2016

Approbation de l'avenant à la convention cadre avec l'Aua/T - délibération 1

Adhésion à la fédération nationale des SCoT - délibération 2

Débat sur les orientations du PADD du SCoT du Grand Albigeois - délibération 3

Séance du 25 Janvier 2017

Approbation du bilan de la concertation sur le projet de révision de SCoT du Grand Albigeois - délibération 1

Arrêt du projet de révision du SCoT du Grand Albigeois - délibération 2

Mise à disposition des services de la communuaté d'agglomération de l'albigeois pour le compte du Syndicat Mixte - délibération 3

Séance du 22 Mars 2017

Approbation du compte de gestion 2016 - délibération 1

Approbation du compte administratif 2016 - délibération 2

Débat d'orientation budgetaire 2017 - délibération 3

Approbation du budget primitif 2017 - délibération 4

Adhésion à la fédération nationale des SCoT - délibération 5

Séance du 21 décembre 2017

Approbation de la première révision du SCoT - délibération 1

Mise en oeuvre d'un outil de veille et de suivi - délibération 2

Mise à disposition des services de l'agglo - délibération 3

Décision modificative - délibération 4

Approbation de l'avenant avec l'AUA/T - délibération 5

Convention de partenariat avec l'interscot du Grand Bassin toulousain - délibération 6

Séance du 04 avril 2018

Approbation du compte de gestion 2017 - délibération 1

Approbation du compte administratif 2017 - délibération 2

Débat orientations budgetaires 2018 - délibération 3

Approbation du budget primitif 2018 - délibération 4

Adhésion à la fédération nationale des SCoT - délibération 5

Convention de partenariat avec l'interscot du Grand Bassin toulousain - délibération 6

Arrêtés

Arrêtés sur les documents pour compatibilité avec le SCOT :

Avis Plan Local d'Urbanisme Castelnau-de-Levis 2016 - avis 1

Avis Plan Local d'Urbanisme Saliès - avis 2

Avis sur le Plan Local de l'Habitat de l'Albigeois - avis 3

Avis sur le Plan de Déplacement Urbain de l'Albigeois - avis 4

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Terssac - avis 5