Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) / Consultation du public

Le PPBE , qu'est-ce que c'est ?

Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document stratégique sur un territoire (ou une infrastructure) pour la gestion du bruit dans l’environnement. C’est l’outil de proposition et d’orientation d’actions de la politique d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est concernée réglementairement par la réalisation d’un PPBE en tant que gestionnaire des grandes infrastructures routières communales, c’est-à-dire des routes supportant plus de 3 millions de véhicules par an.

Le PPBE n’est pas un document opposable au niveau du droit, notamment en termes d’urbanisme. Il s’articule autour des plans des politiques urbaines existantes (déplacement, urbanisme, habitat, énergie…) et vient éclairer les diagnostics environnementaux liés à celles-ci.

Un PPBE est donc lié à une politique transversale et qui vise àl' amélioration du cadre de vie.

Les objectifs

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits issues de l’élaboration des cartes dont les niveaux devraient être réduits.
Le PPBE doit prendre en compte les mesures de prévention identifiées grâce aux travaux de l’observatoire départemental du bruit en matière de réduction du bruit (réduction à la source, protections acoustiques et aides à l’insonorisation).
Le PPBE recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

Les autorités compétentes

Les autorités compétentes identifiées dans le code de l’environnement L.572-7 II doivent établir, arrêter et publier les PPBE.
Le Préfet de département, autorité compétente, arrête le PPBE pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national.
Le Conseil Général, la collectivité territoriale gestionnaire arrête le PPBE pour les infrastructures routières relevant de sa compétence.
Les conseils municipaux ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants arrêtent le PPBE sur les infrastructures relevant de leur compétence.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est compétente depuis 2010 en matière d’infrastructure routière communale pour les 17 communes qui la composent.

Le contenu d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Un PPBE comprend :

• Un rapport de présentation incluant, d’une part, une synthèse des résultats cartographique du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
• S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones de calme définies à l’article L.575-6 et les objectifs de préservation les concernant ;
• Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées au I de l’article 3 du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 ;
• Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures pour préserver les zones calmes ;
• S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
• Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
• Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
• Un résumé non technique du plan.

le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

le document pédagogique accompagnateur

Après une consultation du public qui s'est déroulée du 20 mai au 20 juillet 2015, le PPBE de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été adopté le 12 novembre 2015 par le conseil communautaire.