Grand Albigeois

 

La 1ère révision du SCOT a été approuvée

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Par délibération en date du 2 avril 2015, le comité syndical a mis en révision le SCoT afin d'adapter le projet aux nouveaux enjeux et à l'élargissement de son périmètre, en s'appuyant notamment sur les acquis de sa mise en œuvre. La révision du SCoT s'avère également nécessaire pour intégrer les dispositions de la loi n°2010-788 relative à l'Engagement National pour l'Environnement complétée par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Périmètre SCoT

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Le SCOT 2017-2030 a été approuvé !

Le conseil du syndicat mixte a approuvé à l'unanimité la 1° révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois durant la séance du 21 décembre 2017. Le SCOT devient éxécutoire 2 mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il est donc opposable depuis le 27 février 2018, notamment aux PLUi, PDU et PLH, qui doivent les cas échéant être rendus compatibles avec le SCOT.

Etant approuvé, les orientations et prescriptions de cette nouvelle version du SCOT doivent désormais être traduits dans les différents documents d'urbanismes des 3 EPCI du territoire, c'est à dire : la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la communauté de communes du Réalmontais et la communauté de communes du Villefranchois et des Monts d'Alban.

Les PLUi de ces 3 intercommunalités sont aujourd'hui approuvés depuis fin 2019 pour la CC du Villefranchois et des Monts d'Alban, et depuis début 2020 pour la CC du Réalmontais et la CA de l'Albigeois. Ces trois PLUi sont compatibles avec le SCoT du Grand Albigeois, et des modifications sont prévues prochainement afin de faire évoluer ces documents intercommunaux. Il est important de préciser que les modifications des PLUi devront, elles-aussi, être compatibles avec les orientations et les prescriptions du SCoT.

Le SCOT approuvé constitue donc un outil majeur de planification de long terme pour le territoire du Grand Albigeois. Cependant, le temps du SCOT à horizon 2030 est un temps long et afin de suivre sa réalisation, des outils d'évaluations seront nécessaires. Pour ce faire, les élus du Syndicat Mixte mettent actuellement en place un outil de veille et de suivi. Ainsi, c'est par le biais de différents indicateurs ou données quantitatives, que l'outil de veille et de suivi permettra de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d'une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates.

De plus, le Syndicat Mixte sera amené a réaliser un bilan du SCOT dans un délai maximum de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT. Ce bilan aura alors pour but de délibérer sur le maintien du document en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète selon les réajustements ou compléments à apporter au regard de l'opérationnalité des actions et adaptations aux réalités de notre territoire.

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Les pièces du SCOT

Diagnostic

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Document d'Orientations et d'Objectifs

Evaluation Environnementale

Justification des choix

Résumé non-technique


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