Le public est informé que le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois est mis à sa disposition du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 12h00.
Objets de la modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi poursuit les objectifs suivants :
- Ajuster le règlement graphique afin de s’adapter à certaines évolutions de projets ;
- Ajuster les orientations écrites et graphiques de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Supprimer une OAP ;
- Préciser et faire évoluer certaines dispositions réglementaires portant notamment, sur la construction d’annexes en zone A ou N, le stationnement des cycles ou véhicules motorisés, l’implantation de panneaux photovoltaïque en toiture, la mixité sociale ;
- Réduire l’emprise ou supprimer des emplacements réservés (ER) ;
- Identifier de nouveaux bâtiments en zone agricole (A) ou naturelle (N) pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Corriger des erreurs matérielles identifiées.
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi
Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois, accompagné d’un registre de recueil des observations du public, des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale sur ce projet de modification simplifiée n°3, sont consultables :
- Dans les mairies des seize communes membres de la communauté d’agglomération et à la direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale de la communauté d’agglomération, service planification territoriale, au 47 bis rue Charcot à Albi, et ceci durant toute la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée, pendant toute la durée de la mise à disposition, 7j/7j et 24h/24h, sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (grand-albigeois.fr).
Recueil des observations du public
Le public peut formuler ses observations sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Grand Albigeois :
- Sur le registre de recueil des observations du public qui accompagnent le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°3 mis à disposition dans les mairies et au service planification territoriale de la communauté d’agglomération, au 47 bis rue Charcot à Albi, et ceci pendant les horaires d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (grand-albigeois.fr).
À l’issue du délai de mise à disposition du public, les recueils des observations du public seront clos, et un bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.