Objet de la modification simplifiée n°2 du PLUi
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi poursuit les objectifs suivants :
- Faire évoluer les orientations et schémas d’aménagement de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Supprimer des OAP ;
- Préciser et faire évoluer certaines dispositions réglementaires ;
- Supprimer ou réduire l’emprise d’emplacements réservés ;
- Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Corriger des erreurs matérielles.
Consultation du dossier mis à disposition et recueil des observations du public
Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois, accompagné des avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de l’avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) sur ce projet de modification simplifiée n°2, sont consultables :
- Dans les mairies des 16 communes membres de l’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les locaux de l’agglomération de l’Albigeois, parc François Mitterrand à Saint-Juéry, aux jours et heures habituels d’ouverture, et ceci durant toute la durée de la mise à disposition.
- Le dossier peut également être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la mise à disposition, 7/7j et 24/24h, sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois « www.grand-albigeois.fr ».
Le public peut formuler ses observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois :
- Dans le recueil des observations du public mis à disposition dans les mairies des 16 communes membres de l’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les locaux de l’agglomération de l’Albigeois, parc François Mitterrand à Saint-Juéry, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’Albigeois « www.grand-albigeois.fr ».
- Par courrier adressé à madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry ; en mentionnant l’objet suivant « Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi ».
À l’issue du délai de mise à disposition du public, les recueils des observations du public seront clos, et un bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire de l’agglomération de l’Albigeois qui délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public.