Par délibération n°DEL2023_056 du 11 avril 2023, la communauté d’agglomération de l’albigeois a défini les objectifs et les modalités de concertation préalable au projet de modification n°4 du PLUi. Cette concertation préalable se déroulera du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus.
Objets de la concertation préalable
Le projet de modification n°4 du PLUi poursuit les objectifs suivants :
- Évolution de zonage : il s’agit de mieux contextualiser le zonage au regard des projets portés et parfois réalisés. À cet effet, deux ouvertures à l’urbanisation sont envisagées sur les communes du Séquestre et de Cambon d’Albi. Des ajustements de zones sont également envisagés pour permettre la mise en œuvre de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ou pour répondre à des besoins localisés.
- Modification du règlement : il s’agit principalement de mettre en œuvre des règles nouvelles autour des questions liées à l’habitat et au logement notamment sur la commune de Lescure-d’Albigeois.
- Modification du règlement graphique : il s’agit de procéder à des ajustements pour redimensionner ou pour créer des emplacements réservés, ou pour localiser des changements de destinations en zone agricole ou naturelle. De nouvelles protections des espaces verts seront également proposées en zone urbaine.
- Modification d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : les réflexions sur les projets ont mis en avant des besoins d’ajustement d’OAP actuelles, notamment pour renforcer les densités sur certaines d’entre elles ou pour faire évoluer le parti d’aménager. Des créations d’OAP sont également proposées pour mettre en cohérence les évolutions de zonage avec les projets.
Le processus de concertation préalable a pour objectifs de :
- Fournir au public une information claire sur le dossier de modification n°4 du PLUi ;
- Offrir la possibilité au public d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier ;
- Permettre l’échange des points de vue.
Consultation du dossier de concertation et recueil des observations du public
Les modalités de concertation adoptées par délibération du Conseil communautaire sont les suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier de présentation (carnet de concertation) dans toutes les communes de l’agglomération et au siège de la Communauté d’Agglomération.
- Un recueil des avis est ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagne le dossier de présentation.
- Le dossier peut également être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la concertation, 7j/7j et 24h/24h sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’albigeois « www.grand-albigeois.fr », notamment sur un des postes informatiques tenus à disposition du public dans chaque commune de l’agglomération, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération aux jours et heures d’ouverture au Public.
Le public peut formuler ses observations et propositions :
- Dans les carnets de concertation mis à disposition dans les mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération pendant les horaires d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée sur le site internet de la communauté d’agglomération de l’albigeois « www.grand-albigeois.fr ».
- Par courrier en mentionnant l’objet suivant « Concertation préalable à la modification n°4 du PLU intercommunal », courrier à l’attention de : Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry.
Participation du public
Afin de permettre au public de participer, des réunions grand public sont organisées. Ces dernières auront lieu le :
- Mardi 20 juin de 18h00 à 19h30 au Séquestre (salle du Conseil Municipal)
- Jeudi 22 juin de 18h00 à 19h30 à Cambon d’Albi (salle polyvalente)
- Jeudi 29 juin de 18h00 à 19h30 à Lescure d’Albigeois (salle des sports et de l’amitié – complexe J. Vidal)
À l’issue de cette concertation, un bilan de celle-ci sera présenté en Conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique, accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et des Personnes Publiques Associées (PPA), sur le projet de modification n°4 du PLUi.
Cette concertation préalable n’a pas pour rôle de se substituer à l’enquête publique pour laquelle un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête sera nommée par le tribunal administratif.