Le public est informé que le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois est mis à sa disposition du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00.
Objets de la modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois
La participation par voie électronique porte sur le projet de modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois dont les évolutions envisagées ont été précisées par arrêté communautaire n°ARR2026_053 du 3 août 2026.
Le projet de modification n°6 du PLUi vise notamment à poursuivre les objectifs suivants :
- Ouvrir à l’urbanisation, totalement ou partiellement, une zone à urbaniser fermée sur les communes d’Arthès, de Cunac, de Lescure d’Albigeois, de Marssac-sur-Tarn et de Terssac, soit un total de 5 ouvertures à l’urbanisation ;
- Créer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur chacune de ces 5 zones ouvertes à l’urbanisation ;
- Faire évoluer le règlement graphique afin de proposer des mesures de réduction de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces agricoles ou naturels pour limiter l’impact négatif potentiel des ouvertures à l’urbanisation ;
- Faire évoluer les dispositions réglementaires relatives aux secteurs de mixité sociale impactés par les ouvertures à l’urbanisation ;
- Faire évoluer le zonage ou l’étiquette de certaines zones afin d’adapter le règlement graphique aux évolutions de projets, notamment l’aménagement d’équipements sportifs et de loisirs ;
- Faire évoluer les orientations écrites et graphiques de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Créer un Secteur de Taille et d’Emprise de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Créer une servitude consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques d’une voie à aménager ;
- Faire évoluer les dispositions communes relatives aux aménagements de voirie dédiée aux mobilités douces et actives ;
- Identifier un bâti de caractère à protéger au titre des Éléments Bâtis Protégés (EBP).
Consultation du dossier de la modification n°6 du PLUi
Le rapport de présentation du projet de modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois, le rapport d’évaluation environnemental accompagné d’un registre de recueil des observations du public, des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale sur ce projet de modification n°6, sont consultables :
- Dans les mairies d’Arthès, Cunac, Lescure d’Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Terssac ainsi qu’à la Direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale de la communauté d’agglomération, service Planification territoriale, située au 47 bis rue Charcot à Albi. Le dossier papier de participation par voie électronique est consultable dans une version allégée : seul le résumé non technique de l’évaluation environnementale y est présenté. L’ensemble du dossier est disponible durant toute la durée de la mise à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Par voie dématérialisée, pendant toute la durée de la mise à disposition, 7j/7j et 24h/24h,
https://www.registre-dematerialise.fr/7662/ et sur un poste informatique mis à disposition gratuitement du public au siège de la participation par voie électronique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Recueil des observations et propositions du public
Pendant la durée de la participation par voie électronique, le public peut formuler ses observations et propositions sur le projet de modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois :
- Sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7662/ pendant toute la durée de la participation par voie électronique, 7/7 jours et 24/24 heures. L’accès à cette adresse est également disponible depuis un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête publique.
- Sur un des six registres dédié à la participation par voie électronique établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés préalablement à l’ouverture de la participation par voie électronique par
madame la présidente ou son représentant mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique, et en mairie d’Arthès, Cunac, Lescure d’Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Terssac. - Par voie postale en adressant le courrier à :
Madame la Présidente
Participation par voie électronique relative à la modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Service Planification Territoriale – Pôle Charcot
CS 70304
81024 ALBI CEDEX 9
Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables au siège de la participation par voie électronique.
À l’issue du délai de la participation par voie électronique, les recueils des observations du public seront clos, et un bilan de la participation par voie électronique sera présenté en Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui délibérera et adoptera le projet de modification n°6 du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public et du rapport de participation par voie électronique.