Grand Albigeois

 

Mon installation d'assainissement

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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Albigeois effectue les contrôles réglementaires obligatoires et vous accompagne tout au long de la vie de votre assainissement.
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Contrôle des installations individuelles : vigilance !

Le contrôle règlementaire des installations individuelles d'assainissement est effectué par le Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) du Grand Albigeois et uniquement par ce service. Aucune société privée n'a été diligentée pour réaliser ce contrôle sur le territoire du Grand Albigeois.
Nous vous invitons à la plus grande prudence dans le cas où vous seriez contactés par téléphone pour un rendez-vous de contrôle qui ne serait pas fixé par le technicien du SPANC, M. Florian Ducrocq (05 63 76 05 97).

>>>>>>>>> Tout savoir sur le SPANC... en 3 documents pratiques ! >>>>>>>>>

Votre projet

Le formulaire à télécharger et à compléter qui permettra au SPANC d'attester de la conformité de votre projet d'assainissement autonome que ce soit pour une construction neuve ou une réhabilitation.

Pour tout complément d'info...

... un seul clic !

Le SPANC vous accompagne pour ...

> REALISER OU REHABILITER VOTRE INSTALLATION INDIVIDUELLE

Vous avez un projet d'habitation dans un secteur non desservi par le réseau d'eaux usées ou vous souhaitez réhabiliter votre assainissement, vous devez déposer un dossier de demande auprès du SPANC et obtenir l'attestation de conformité.

> CHOISIR LA FILIERE INDIVIDUELLE ADAPTEE

Les dernières évolutions réglementaires ont ouvert l'agrément à de nombreux nouveaux dispositifs d'assainissement. La question du choix de son futur assainissement est donc essentielle étant donné l'éventail de possibilités.

> AIDES FINANCIERES EN CAS DE REHABILITATION

Procédure "Permis de construire"

Vous allez déposer un permis de construire et le projet ne sera pas raccordé au réseau public d'eaux usées. Vous devez compléter une demande d'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel, avant le dépôt du permis. Une attestation de la conformité de votre projet d'assainissement vous sera ensuite délivrée par le SPANC. Cette pièce obligatoire (PCMI12-2) devra être jointe au dossier de permis de construire que vous déposerez en mairie ou directement au service instructeur. Complétez le formulaire DIDAA


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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