Grand Albigeois

 

Assainissement : qui paye quoi ?

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Deux cas de figure se présentent :

1- Vous êtes raccordable au réseau public d'assainissement

Vous êtes propriétaire occupant ou locataire, usager du service public d'assainissement collectif.

A ce titre, vous réglez une redevance composée d'une part fixe et d'une part proportionnelle au volume d'eau potable que vous consommez.

2- Vous n'êtes pas raccordable au réseau public d'assainissement

Vous occupez une habitation qui dispose d'une installation d'assainissement individuel.

En tant que propriétaire, vous devez disposer d'une installation complète et qui fonctionne correctement.

En tant qu'occupant, propriétaire ou locataire, vous êtes garant du bon fonctionnement et de l'entretien régulier de l'installation que vous utilisez. Dans ces deux situations, des contrôles ad hoc rendus obligatoires par la règlementation sont réalisés par le SPANC et sont payants forfaitairement suivant la nature du contrôle.


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