Grand Albigeois

 

Le fonctionnement de l'Agglo

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Les statuts de la communauté d’agglomération de l'Albigeois relèvent du Code des Collectivités Territoriales. Elle se compose, d’un Président, d’un Bureau, d’un Conseil, de Commissions, d’un Conseil de Développement et de services fonctionnels et opérationnels pour mettre en œuvre les projets.

> Le Président et le Bureau
Exécutif de l'intercommunalité, le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire. Il préside le Bureau et le Conseil communautaires. Le Bureau exerce deux fonctions principales : il se réunit tout à la fois comme organe stratégique de réflexion mais aussi comme organe décisionnel par délégation du Conseil communautaire. Il se compose de 22 membres.

> Le Conseil Communautaire
Organe délibérant de l'intercommunalité, le Conseil communautaire se compose de 60 délégués (50 titulaires et 10 suppléants), élus au sein des 16 conseils municipaux. Le Conseil communautaire se réunit au moins 5 fois par an, afin de fixer les grandes orientations de la politique communautaire, et de voter le budget.

> Les Commissions
Les Commissions thématiques sont chargées d’instruire les dossiers relevant de leur compétence.
Elles ont un rôle consultatif.
Les 4 commissions thématiques : Proximité et travaux / Environnement / Mobilité, habitat et urbanisme / Culuture, sports et politique de la ville

> Les Commissions obligatoires sont au nombre de 3 :
• Appel d'offre (chargée d'attribuer les marchés formalisés)
• Commission de délégation de service public
• Commission consultative des services publics locaux

 


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

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Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

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