Grand Albigeois

 

Les procédures approuvées

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MS1 / MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1



Par délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021, la première procédure de Modification Simplifiée du PLUi a été approuvée.

Cette procédure a concerné l’ensemble du territoire communautaire et a eu pour objet de procéder à des adaptations et des ajustements réglementaires, à savoir :

  • Intégrer des corrections et améliorations et ajuster certaines dispositions du règlement écrit
  • Faire évoluer l’indice, ajuster la délimitation ou la vocation de certaines zones et secteurs
  • Mettre à jour des emplacements réservés
  • Actualiser le périmètre et les principes de quelques OAP
  • Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination
  • Corriger des erreurs matérielles


Retrouvez l’ensemble des évolutions apportées au document d'urbansime intercommunal dans la notice explicative
=> Consultez la notice explicative

Le PLUi modifié est entré en vigueur le 9 juillet 2021. Il est désormais applicable aux demandes d'autorisations d'urbanisme.

Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Consultez les pièces constitutives du dossier de PLUi

Consultez le PLUi sur l’espace cartographique du Grand Albigeois

Un dossier papier sera par ailleurs mis à la disposition du public au siège administratif de l’agglomération de l’Albigeois Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

MAJ1 / MISE A JOUR N°1 DU PLUi



Par arrêté de madame la présidente de la communauté d'Agglomération en date du 01/10/2020, la première mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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