Grand Albigeois

 

Les procédures en cours

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Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements et des adaptations du document d’urbanisme intercommunal pour tenir compte des avancées des projets ainsi que des retours d’expérience de l’application de celui-ci depuis son entrée en vigueur.

Plusieurs procédures d’évolution du PLUi ont été engagées fin 2020/début 2021 :
- 3 procédures de modification de Droit Commun
- 1 procédure de modification Simplifiée

Le public sera amené à s’exprimer sur les projets de modification par le biais notamment des enquêtes publiques ou des mises à disposition.

A l'issue de la mise à disposition du public, la procédure de modification Simplifiée n°1 du PLUi a été récemment approuvée par le conseil communautaire, le 29 juin 2021.

Enquête Publique Conjointe


Consultez le rapport et les conclusions

MDC1 / MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

PLUi – Territoire des communes d’Albi et de Terssac



Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 05 mars 2021, une procédure de modification de Droit Commun du PLUi a été engagée.

Suite aux observations de madame la Préfète du Tarn, cette procédure a pour objet le reclassement de certaines zones à urbaniser (AU) du PLUi en vigueur, situées sur les communes d’Albi et de Terssac, en zones agricoles et zones naturelles principalement.

Le projet de modification a été soumis à enquête publique du vendredi 2 juillet au vendredi 23 juillet 2021 inclus.

L'enquête a été réalisée selon les modalités précisées dans l'arrêté communautaire du 14 juin 2021 et reprises dans l'avis d'information du public. Pendant cette période, le public a pu consulter le projet et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi.
L'enquête publique a été menée conjointement à celle relative à la seconde procédure de modification de droit commun conduite par l’Agglomération, lancée par arrêté communautaire du 23 mars 2021.

A l'issue de l'enquête, un rapport et des conclusions motivées ont été établis par le commissaire enquêteur et sont mis actuellement à la disposition du public.
Pour plus d'informations, cliquez sur : Mise à disposition du rapport et des conclusions

Le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

MDC2 / MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2

PLUi – Territoire communautaire - 16 communes membres



Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 23 mars 2021, une procédure de modification de Droit Commun du PLUi a été engagée.

Cette procédure concernera l’ensemble du territoire communautaire.

Les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure correspondent aux évolutions « courantes » des projets et plus largement des documents d’urbanisme. Elles auront pour objet de :

  • Faire évoluer des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP),
  • Créer ou modifier des emplacements réservés et des secteurs « de projet »,
  • Adapter des « étiquettes » de zones,
  • Délimiter des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver,
  • Créer ou ajuster des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL),
  • Adapter certaines dispositions réglementaires.


Le projet de modification a été soumis à enquête publique du vendredi 2 juillet au vendredi 23 juillet 2021 inclus.

L'enquête a été réalisée selon les modalités précisées dans l'arrêté communautaire du 14 juin 2021 et reprises dans l'avis d'information du public. Pendant cette période, le public a pu consulter le projet et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi.
L'enquête publique des procédures de modification de Droit Commun n°1 et n°2 du PLUi a été menée conjointement.

A l'issue de l'enquête, un rapport et des conclusions motivées ont été établis par le commissaire enquêteur et sont mis actuellement à la disposition du public.
Pour plus d'informations, cliquez sur : Mise à disposition du rapport et des conclusions

Le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

MDC3 / MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3

PLUi – Territoire de la commune d’Albi



Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 14 décembre 2020, une procédure de modification de Droit Commun du PLUi a été engagée.

Cette procédure concerne le secteur de Pélissier à Albi dont l’aménagement nécessitera une ouverture partielle à l’urbanisation de la zone à urbaniser fermée « AUM-F » du PLUi en vigueur.

Le projet d’ouverture partielle à l’urbanisation, a fait l’objet d’une délibération motivée du conseil communautaire de l’agglomération en date du 15 décembre 2020.

Le projet est toujours à l’étude.

Le public sera tenu informé au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure. Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

MS1 / MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PLUi – Territoire communautaire - 16 communes membres



Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 23 mars 2021, une première procédure de Modification Simplifiée du PLUi a été engagée.

Cette procédure concerne l’ensemble du territoire communautaire.

Les points d’évolution envisagés dans le cadre de la présente procédure relèvent d’adaptations et d’ajustements réglementaires. Ils ont pour objet de :

  • Intégrer des corrections et améliorations et ajuster certaines dispositions du règlement écrit
  • Faire évoluer l’indice, ajuster la délimitation ou la vocation de certaines zones et secteurs
  • Mettre à jour des emplacements réservés
  • Actualiser le périmètre et les principes de quelques OAP
  • Inscrire de nouveaux bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination
  • Corriger des erreurs matérielles


Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public du vendredi 21 mai au lundi 21 juin 2021. Pendant cette période, le public a pu consulter le projet et faire part de ses observations sur les propositions d'évolution du PLUi.

Un bilan a été établi et présenté au Conseil Communautaire du 29 juin 2021 qui en a délibéré et a adopté par délibération, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.


L'ensemble des mesures de publicité ayant été effectué, le PLUi modifié est désormais en vigueur et applicable aux demandes d'autorisations d'urbanisme.

Pour plus d'informations, cliquez sur : Les procédures approuvées

Pour lire la suite, cliquez sur : Les procédures approuvées


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