Grand Albigeois

 

Le RLPi approuvé

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Le 1er RLPi de l'Agglo

Le 11 février 2020, le 1er RLPi de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le RLPi est donc applicable sur les 16 communes que composent l'Agglomération.

Il va permettre de :

- Renforcer le Règlement National de Publicité (RNP) et les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existant ;

- Répartir de façon harmonieuse l’ensemble des dispositifs publicitaires sur le territoire ;

- Respecter le patrimoine architectural, paysager et environnemental du Grand Albigeois ;

- Renforcer l’identité intercommunale du territoire grâce à la création d’un document de planification unique et une harmonisation des règles.

Les pièces du RLPi

Le RLPi est composé de 4 pièces :

- le rapport de présentation ;

- le règlement écrit ;

Le règlement écrit est scindé en deux parties. Un premier document concerne les dispositions relatives à la publicité et pré-enseigne. Un second document relève des dispositions propres aux enseignes.

- le règlement graphique ;

Le règlement graphique est composé de deux cartes : une première relative à la publicité et une seconde concernant les enseignes.

- les annexes composés d'un glossaire et des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

L'application de la règlementation

Les dispositions du RLPi s'appliquent aux nouveaux dispositifs.

Les dispositifs publicitaires déjà en place et non conforme aux prescriptions du RLPi du Grand Albigeois disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer, à compter de l'approbation du document (le 11 février 2020).

Concernant les enseignes, le délai est de 6 ans.

Pour info !

Vous souhaitez installer un dispositif publicitaire ou une enseigne ?

Sachez que conformément à l'article L.581-18 du code de l'environnement, les dispositifs d'enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du maire de la commune concernée, après présentation du dossier de demande d'installation d'enseigne.
Certains dispositifs publicitaire sont également soumis à autorisation préalable. Il s’agit :
• des emplacements de bâches comportant de la publicité ;
• des publicités lumineuses autres que celles supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence (ce qui inclut la publicité numérique) qu’elles soient ou non apposées sur du mobilier urbain ;
• des dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.

Formulaire à remplir et à transmettre à la commune concernée :

CERFA n°14798*01

En outre, toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif publicitaire (autre que les exceptions citées ci-dessus) nécessite une déclaration préalable.

Formulaire à remplir et à transmettre à la commune concernée :

CERFA n°14799*01


L’instruction des autorisations et demandes préalables à l’installation, remplacement ou modification des dispositifs est assurée par la commune concernée et non par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.


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Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Tél : 05 63 76 06 06
Fax : 05 63 45 72 45

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry

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